 | Georg Friedrich von Martens - 1888 - 914 strani
...s'engagent à faire expédier aux Chambres législatives de chaque Etat contractant, au fur et à mesure de leur publication un exemplaire du Journal officiel,...documents parlementaires livrés à la publicité. Article II. Les Etats qui n'ont pas pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur... | |
 | Italy - 1889 - 632 strani
...chaque Etat contractant, au fur et à mesure de leur publication, un exemplaire du journal offlciel, ainsi que des annales et des documents parlementaires livrés à la publicité. ART. 2. — Le Etats qui n'ont pas pris pari à la présente convention sont admis à y adhérer sur... | |
 | International Federation for Documentation - 1908 - 772 strani
...s'engagent à faire expédier aux chambres législatives de chaque Etat contractant, au fur et à mesure de leur publication, un exemplaire du journal officiel,...documents parlementaires livrés à la publicité. Art. 2. — Les Etats qui n'ont pas pris part à la présente convention sont admis à y adhérer sur... | |
 | 1896 - 776 strani
...s'engagent à faire expédier aux Chambres Icgislavtives de chaque Etat contractant, au fur et à mesure de leur publication, un exemplaire du journal officiel,...documents parlementaires livrés à la publicité. Art. 2. Les Etats qui n'ont pas pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur... | |
 | Spain - 1899 - 570 strani
...s'engagent à faire expédier aux Chambres législatives de chaque État contractant, au fur et à mesure de leur publication, .un exemplaire du journal officiel,...documents parlementaires livrés à la publicité. Su Majestad el Emperador del Brasil al Sr. Conde de Villeneuve, Su Enviado Extraordinario y Ministro... | |
 | 1901 - 982 strani
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 | 1902 - 924 strani
...Convention et de proposer les modifications dont l'expérience aura démontré l'utilité. ART. l:i. — Les Etats qui n'ont pas pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1904 - 776 strani
...convention et de proposer les modifications dont l'expérience aura démontré l'utilité. Art. 13. Les Etats qui n'ont pas pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement... | |
 | G. Horn - 1906 - 498 strani
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 | 1889 - 818 strani
...qu'aux documents et ouvrages publiés ù partir de la date de la présente convention. Art. 9. — Les Etats qui n'ont pas pris part à la présente convention sont admis à y adhérer sur leur demande. En foi de ynoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont... | |
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leur publication, un exemplaire du journal officiel' ainsi que des annales et des documents parlementaires livrés à la publicité. Article 2 Les Etats qui n'ont pas pris part à la présente Convention sont admis à y 
