 | Georg Friedrich von Martens - 1888 - 914 strani
...jour de- l'échange des ratifications, et elle continuera à subsister au delà de ce délai tant que l'un des Gouvernements n'aura pas déclaré six mois à l'avance qu'il y renonce. bereinkunft unterzeichnet and ihre "Wappensiegel beigedrückt. Gegeben zu Brüssel in acht Exemplaren,... | |
 | Italy - 1889 - 632 strani
...jour de l'échange des ratifications, et elle continuera à subsister au-delà de ce délai, tant que l'un des Gouvernements n'aura pas déclaré, six mois...respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fati à Bruxelles, en huit exemplaires, le I5 mars I886. iL. S.) MAFFEI. (L. S.) Prince DE CARAMAN.... | |
 | International Federation for Documentation - 1908 - 772 strani
...jour de l'échange des ratifications et elle continuera à subsister au delà de ce délai tant que l'un des gouvernements n'aura pas déclaré six mois à l'avance qu'il y renonce. Etats adhérents. — La convention Aa été signée par la Belgique, le Brésil, l'Espagne, les Etats-Unis... | |
 | 1896 - 776 strani
...jour de l'échange des ratifications, et elle continuera à subsister au delà de ce délai tant que l'un des gouvernements n'aura pas déclaré six mois...à Bruxelles, en huit exemplaires, le 15 mars 1886. (Unterschriften.) Nr. 11076. VERTRAGSSTAATEN. — Konvention betr. den unmittelbaren Austausch des... | |
 | 1898 - 738 strani
...que possible et pas plus de six mois après sa signature. ||. En foi de quoi les Plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. || Fait à Bruxelles, en double original, le 22 décembre 1896. (LS) Vicomte Aoki. (LS) Paul de Favereau. Nr. 11480. DEUTSCHES... | |
 | Spain - 1899 - 570 strani
...jour de l'échange des ratifications, et elle continuera à subsister au delà de ce délai, tant que l'un des Gouvernements n'aura pas déclaré, six mois...respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Art. Vil. Las çficinas de cambio servirán de intermediarias entre las Academias y las Sociedades... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1907 - 810 strani
...aussitôt que possible, et pas plus de six mois après sa signature. En foi de quoi les Plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Bruxelles, en double original, le 22 décembre 1896. (LS) P. de Favereau. (LS) Vicomte Aoki. 26. FRANCE, PÉROU.... | |
 | 1889 - 818 strani
...l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. continuera à subsister au delà de ce délai tant que l'un des Gouvernements n'aura pas déclaré six mois à l'avance qu'il y renonce. Fait à Bruxelles en huit exemplaires, le 15 mars 1886. (LS) Signé : Prince de CARAMAN. » » Chevalier... | |
 | 1862 - 1028 strani
...échangées le 1 er février 1862, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Bruxelles, en double original, le 21» jour du mois de septembre 1861. (LS) (Cet.) L. GERICKE, (LS) (Get.) DE VRIÈRE.... | |
 | 1896 - 800 strani
...jour de l'échange des ratifications, et elle continuera à subsister au delà de ce délai tant que l'un des gouvernements n'aura pas déclaré six mois...à Bruxelles, en huit exemplaires, le 15 mars 1886. (Unterschriftcn.) Ni 1 . 11076. VERTRAQSSTAATEN. — Konvention betr. den unmittelbaren Austausch des... | |
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l'un des Gouvernements n'aura pas déclaré six mois à l'avance qu'il y renonce. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Bruxelles en huit exemplaires le 15 Mars 1886. 
