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" l'un des Gouvernements n'aura pas déclaré six mois à l'avance qu'il y renonce. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Bruxelles en huit exemplaires le 15 Mars 1886. "
Decretos do governo provisorio da Republica dos Estados Unidos do Brazil - Stran 180
avtor: Brazil - 1889
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 14

Georg Friedrich von Martens - 1888 - 914 strani
...jour de- l'échange des ratifications, et elle continuera à subsister au delà de ce délai tant que l'un des Gouvernements n'aura pas déclaré six mois à l'avance qu'il y renonce. bereinkunft unterzeichnet and ihre "Wappensiegel beigedrückt. Gegeben zu Brüssel in acht Exemplaren,...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Kolièina 11

Italy - 1889
...jour de l'échange des ratifications, et elle continuera à subsister au-delà de ce délai, tant que l'un des Gouvernements n'aura pas déclaré, six mois...respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fati à Bruxelles, en huit exemplaires, le I5 mars I886. iL. S.) MAFFEI. (L. S.) Prince DE CARAMAN....
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Bulletin de l'Institut international de bibliographie ..., Kolièine 12–13

International Federation for Documentation - 1908 - 772 strani
...jour de l'échange des ratifications et elle continuera à subsister au delà de ce délai tant que l'un des gouvernements n'aura pas déclaré six mois à l'avance qu'il y renonce. Etats adhérents. — La convention Aa été signée par la Belgique, le Brésil, l'Espagne, les Etats-Unis...
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Das Staatsarchiv, Kolièine 58–59

1896
...jour de l'échange des ratifications, et elle continuera à subsister au delà de ce délai tant que l'un des gouvernements n'aura pas déclaré six mois...à Bruxelles, en huit exemplaires, le 15 mars 1886. (Unterschriften.) Nr. 11076. VERTRAGSSTAATEN. — Konvention betr. den unmittelbaren Austausch des...
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Das Staatsarchiv, Kolièine 60–61

1898
...que possible et pas plus de six mois après sa signature. ||. En foi de quoi les Plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. || Fait à Bruxelles, en double original, le 22 décembre 1896. (LS) Vicomte Aoki. (LS) Paul de Favereau. Nr. 11480. DEUTSCHES...
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Coleccion de los tratados, convenios y documentos internationales celebrados ...

Spain - 1899 - 570 strani
...jour de l'échange des ratifications, et elle continuera à subsister au delà de ce délai, tant que l'un des Gouvernements n'aura pas déclaré, six mois...respectifs l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Art. Vil. Las çficinas de cambio servirán de intermediarias entre las Academias y las Sociedades...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 34

Karl Friedrich Lucian Samwer, Georg Friedrich Martens, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1907 - 810 strani
...aussitôt que possible, et pas plus de six mois après sa signature. En foi de quoi les Plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Bruxelles, en double original, le 22 décembre 1896. (LS) P. de Favereau. (LS) Vicomte Aoki. 26. FRANCE, PÉROU....
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Kolièine 3–4;Kolièine 31–32

1889
...l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. continuera à subsister au delà de ce délai tant que l'un des Gouvernements n'aura pas déclaré six mois à l'avance qu'il y renonce. Fait à Bruxelles en huit exemplaires, le 15 mars 1886. (LS) Signé : Prince de CARAMAN. » » Chevalier...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Kolièine 1–2;Kolièine 5–6

1862
...échangées le 1 er février 1862, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires l'ont signée et y ont apposé leurs cachets. Fait à Bruxelles, en double original, le 21» jour du mois de septembre 1861. (LS) (Cet.) L. GERICKE, (LS) (Get.) DE VRIÈRE....
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Kolièine 58–59

1896
...jour de l'échange des ratifications, et elle continuera à subsister au delà de ce délai tant que l'un des gouvernements n'aura pas déclaré six mois...à Bruxelles, en huit exemplaires, le 15 mars 1886. (Unterschriftcn.) Ni 1 . 11076. VERTRAQSSTAATEN. — Konvention betr. den unmittelbaren Austausch des...
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