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" Article 4 Les bureaux d'échange s'entendront sur le nombre d'exemplaires qui pourront être demandés et fournis. Article 5 Les envois se feront directement de bureau à, bureau. Il sera adopté des modèles et des formules uniformes pour les bordereaux... "
Coleção das leis - Stran 179
avtor: Brazil - 1889
Celotni ogled - O knjigi

Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 14

Georg Friedrich Martens - 1888
...d'échange s'entenderont sur le nombre d'exemplaires qui pourront être demandés et fournis. Article V. Les envois se feront directement de bureau à bureau....pour les bordereaux du contenu des caisses, ainsi qae pour toutes les pièces de correspondance administrative, demandes, accusés de réception, etc....
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Kolièina 11

Italy - 1889
...bureaux d'échange s'entendront sur le nombre d'exempl ires qui pourront être demandés et fournis. ART. 5. — Les envois se feront directement de bureau...contenu des caisses, ainsi que pour toutes les pièces decorrespondance administrative, demandes, accusés de réception, etc. ART. 7. — Les bureaux d'échange...
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Bulletin des lois

France - 1892
...être échangés, dans de certaines limites, les ouvrages exécutés aux frais des Gouvernements. 3. Les bureaux d'échange s'entendront sur le nombre...d'exemplaires qui pourront être demandés et fournis. 'À. Les envois se feront directement de bureau à bureau. 11 sera adopté des modèles et des formules...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 18

Georg Friedrich Martens - 1893
...d'échange s'entendront sur le nombre d'exemplaires qui pourrant être demandés et fournis. Art. 4. — Les envois se feront directement de bureau à bureau....adopté des modèles et des formules uniformes pour les borderanx du contenu des caisses, ainsi que pour tontes les pièces de correspondance admiistrative,...
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Bulletin de l'Institut international de bibliographie ..., Kolièine 12–13

International Federation for Documentation - 1908
...corrigée et complétée chaque année et adressée régulièrement à tous les bureaux d'échange. Art. 4. — Les bureaux d'échange s'entendront sur le...d'exemplaires qui pourront être demandés et fournis. Art. 5. — Les envois se feront directement de bureau à bureau. Il sera adopté des modèles et des...
Celotni ogled - O knjigi

Das Staatsarchiv, Kolièine 58–59

1896
...corrigée et complétée chaque année et adressée régulièrement à tous les bureaux d'échange. Art. 4. Les bureaux d'échange s'entendront sur le nombre...d'exemplaires qui pourront être demandés et fournis. Art. 5. Les envois se feront directement de bureau à bureau. Il sera adopté des modèles et des formules...
Celotni ogled - O knjigi

Coleccion de los tratados, convenios y documentos internationales celebrados ...

Spain - 1899
...échange s'entendront sur le nombre d'exemplaires qui pourront être demandés et fournis. Art. V. Les envois se feront directement de bureau à bureau....pièces de correspondance administrative, demandes, accusés de réception, etc. A rt. VI. Pour l'expédition à l'extérieur, chaque État se charge des...
Celotni ogled - O knjigi

Smithsonian Miscellaneous Collections, Kolièina 43

1901
...année et adressée régulièrement à tous les bureaux d'éxchange. ARTICLE IV. Les bureaux d'éxchange s'entendront sur le nombre d'exemplaires qui pourront être demandés et fournis. ARTICLE V. Les envois se feront directement de bureau à bureau. Il sera adopté des modèles et des formules...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Kolièine 3–4;Kolièine 31–32

1889
...réguhct'ciuont a tous les bureaux d'échange. Art. 5. — Les envois se feront directement de bureau a bureau. Il sera adopté des modèles et des formules...pièces de correspondance administrative, demandes, accusés de réception, etc. Art. 4. — Les bureaux d'échange s'entendront sur le nombre d'exempKurcs...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Kolièina 32;Kolièine 41–44

1892
...correspondance administrative, demandes, accusés de réception, etc. P£v f&\ '. 6- '-•: Art. 3. — Les bureaux d'échange s'entendront sur le nombre...d'exemplaires qui pourront être demandés et fournis. Art. 5. — Pour l'expédition à l'extérieur, chaque Etat se charge des frais d'emballage et de port...
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