 | Georg Friedrich von Martens - 1888 - 914 strani
...d'échange s'entenderont sur le nombre d'exemplaires qui pourront être demandés et fournis. Article V. Les envois se feront directement de bureau à bureau....pour les bordereaux du contenu des caisses, ainsi qae pour toutes les pièces de correspondance administrative, demandes, accusés de réception, etc.... | |
 | Italy - 1889 - 632 strani
...bureaux d'échange s'entendront sur le nombre d'exempl ires qui pourront être demandés et fournis. ART. 5. — Les envois se feront directement de bureau...contenu des caisses, ainsi que pour toutes les pièces decorrespondance administrative, demandes, accusés de réception, etc. ART. 7. — Les bureaux d'échange... | |
 | France - 1892 - 1652 strani
...être échangés, dans de certaines limites, les ouvrages exécutés aux frais des Gouvernements. 3. Les bureaux d'échange s'entendront sur le nombre...d'exemplaires qui pourront être demandés et fournis. 'À. Les envois se feront directement de bureau à bureau. 11 sera adopté des modèles et des formules... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1893 - 990 strani
...d'échange s'entendront sur le nombre d'exemplaires qui pourrant être demandés et fournis. Art. 4. — Les envois se feront directement de bureau à bureau....adopté des modèles et des formules uniformes pour les borderanx du contenu des caisses, ainsi que pour tontes les pièces de correspondance admiistrative,... | |
 | International Federation for Documentation - 1908 - 772 strani
...corrigée et complétée chaque année et adressée régulièrement à tous les bureaux d'échange. Art. 4. — Les bureaux d'échange s'entendront sur le...d'exemplaires qui pourront être demandés et fournis. Art. 5. — Les envois se feront directement de bureau à bureau. Il sera adopté des modèles et des... | |
 | 1896 - 776 strani
...corrigée et complétée chaque année et adressée régulièrement à tous les bureaux d'échange. Art. 4. Les bureaux d'échange s'entendront sur le nombre...d'exemplaires qui pourront être demandés et fournis. Art. 5. Les envois se feront directement de bureau à bureau. Il sera adopté des modèles et des formules... | |
 | Spain - 1899 - 570 strani
...échange s'entendront sur le nombre d'exemplaires qui pourront être demandés et fournis. Art. V. Les envois se feront directement de bureau à bureau....pièces de correspondance administrative, demandes, accusés de réception, etc. A rt. VI. Pour l'expédition à l'extérieur, chaque État se charge des... | |
 | 1901 - 976 strani
...année et adressée régulièrement à tous les bureaux d'éxchange. ARTICLE IV. Les bureaux d'éxchange s'entendront sur le nombre d'exemplaires qui pourront être demandés et fournis. ARTICLE V. Les envois se feront directement de bureau à bureau. Il sera adopté des modèles et des formules... | |
 | 1889 - 818 strani
...réguhct'ciuont a tous les bureaux d'échange. Art. 5. — Les envois se feront directement de bureau a bureau. Il sera adopté des modèles et des formules...pièces de correspondance administrative, demandes, accusés de réception, etc. Art. 4. — Les bureaux d'échange s'entendront sur le nombre d'exempKurcs... | |
 | 1892 - 786 strani
...correspondance administrative, demandes, accusés de réception, etc. P£v f&\ '. 6- '-•: Art. 3. — Les bureaux d'échange s'entendront sur le nombre...d'exemplaires qui pourront être demandés et fournis. Art. 5. — Pour l'expédition à l'extérieur, chaque Etat se charge des frais d'emballage et de port... | |
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Article 4 Les bureaux d'échange s'entendront sur le nombre d'exemplaires qui pourront être demandés et fournis. Article 5 Les envois se feront directement de bureau à, bureau. Il sera adopté des modèles et des formules uniformes pour les bordereaux... 
