Histoire des impôts généraux sur la propriété et le revenuGuillaumin et cie, 1856 - 338 strani |
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Stran 265 - Je me sens encore obligé d'honneur et de conscience de représenter à Sa Majesté qu'il m'a paru que de tout temps on n'avait pas eu assez d'égard en France pour le menu peuple, et qu'on en avait fait trop peu de cas; aussi c'est la partie la plus ruinée et la plus misérable du royaume; c'est elle, cependant, qui...
Stran 280 - L'article 11 de l'édit de 1749 répétant la disposition de l'article 8 des trois déclarations de 1710, 1733 et 1741 sur le revenu des particuliers commerçants et autres, dont la profession est de faire valoir leur argent...
Stran 21 - De l'or et de l'argent, leur origine, quantité extraite dans toutes les contrées du monde connu depuis les temps les plus reculés jusqu'en 1855, accumulation actuelle de ces métaux dans les principaux états, et leur rapport mutuel suivant leur poids et leur valeur.
Stran 1 - Car, si quelqu'un prétendait avoir le pouvoir d'imposer et de lever des taxes sur le peuple, de sa propre autorité, et sans le consentement du peuple, il violerait la loi fondamentale de la propriété des choses, et détruirait la fin du gouvernement.
Stran 282 - ... l'imposition la plus juste et la plus égale ; mais elle devient plus onéreuse que toutes les autres quand elle est fixée par des estimations idéales et trop éloignées de la justice.
Stran 8 - Statistique de l'Industrie de la France, quantités et valeurs des principaux produits industriels, Minéraux, Végétaux et Animaux. Origine et progrès de leur fabrication. Nombre des établissements manufacturiers et ouvriers qui y sont employés. Salaires par sexe et par nature d'exploitation.
Stran 274 - Ainsi tout homme, sans aucun excepter, se vit en proie aux exacteurs, réduit à supputer et à discuter avec eux son propre patrimoine, à recevoir leur attache et leur protection sous les peines les plus terribles, à montrer en public tous les secrets de sa famille, à produire...
Stran 297 - ... l'Assemblée, pleine de confiance dans les sentiments d'honneur de la nation française ordonne que chacun, en annonçant sa contribution, s'exprimera de la manière suivante : Je déclare avec vérité que telle somme , dont je contribuerai aux besoins de l'Etat, est conforme aux fixations établies par le décret de l'Assemblée nationale.
Stran 300 - Plusieurs parlements n'avaient pas eu honte de prétendre que c'était un délit que de perfectionner la répartition ; qu'un vingtième ne devait pas être un vingtième pour tout le monde; que ce ne devait être qu'un moyen de lever une certaine somme, dans lequel les erreurs de la première assiette devaient être éternelles. Ils avaient effrayé les directeurs et les contrôleurs, et il en résultait que les pauvres sans protection acquittaient les vingtièmes avec exactitude, mais qu'aucun...
Stran 319 - Il faut même remarquer que ces contributions sont la plupart du (2) M. Thiers a ingénieusement comparé les impôts à une charge physique qui , pour être supportable , a été répartie sur plusieurs points de la surface du corps qui le soutient.