Revue de droit maritime comparé, Količina 11Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1925 |
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1925 American Maritime Abordage accidents Affrètement affréteurs Amirauté applicables approuvé armateurs Assurance assureurs avaries avril belge bord cabotage capitaine cargaison certificat Chambre des Lords chargement charte-partie clause Code de commerce Commission Company conditions conformément connaissement conséquence convention Cour d'Appel Cour du District courtier d'Anvers d'avaries décembre déchargement décision déclaration décret-loi délai dispositions doit dommages dommages-intérêts effectué embarcations embarcations de sauvetage États-Unis février fret fréteur Gazz Harter Act Haute-Cour de Justice indemnité Internationale janvier Jugé juillet jurisprudence l'abordage l'acheteur l'affréteur l'armateur l'art l'article l'assurance l'assureur l'équipage l'indemnité LEOPOLD DOR List Law Reports Lloyd's List Lloyd's List Law marchandises Marine Marchande mars Melanie ment Ministre monnaie Nationale navigation navire New-York Onofre paiement pêche péniche Pilot police port présent Règlement prévu propriétaire question réceptionnaire réclamer remorquage remorqueur réparations responsabilité sauvetage sera service stipulé supérieur hanséatique surestaries teur tion transport transporteur Tribunal Tribunal de commerce valeur-or vapeur vendeur voyage
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Stran 561 - Conseil d'Administration du Bureau International du Travail devra, au moins une fois par dix années, présenter à la Conférence Générale un rapport sur l'application de la présente Convention et décidera s'il ya lieu d'inscrire à l'ordre du jour de la Conférence
Stran 576 - de ladite période de deux ans son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'un an à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé— ART.
Stran 558 - Après avoir décidé que ces propositions seraient rédigées sous forme d'un projet de convention internationale, Adopte le Projet de Convention ci-après à ratifier par les Membres de l'Organisation Internationale du Travail, conformément aux dispositions de la Partie relative au Travail du Traité de Versailles du
Stran 560 - Aussitôt que les ratifications de deux Membres de l'Organisation Internationale du Travail auront été enregistrées au Secrétariat, le Secrétaire Général de la Société des Nations notifiera ce fait à tous les Membres de l'Organisation Internationale du Travail. ART.
Stran 470 - Cet horaire, établi suivant l'heure légale, fixera les heures auxquelles commencera et finira chaque période de travail et en dehors desquelles aucun ouvrier ou employé ne pourra être occupé, ainsi que la durée des repos. Le total des heures comprises dans les périodes de travail ne devra pas excéder les limites fixées par l'art,
Stran 469 - Si des organisations patronales ou ouvrières de la profession, dans une localité ou dans une région, demandent qu'il soit fixé un régime uniforme de répartition du travail pour tous les établissements de la profession dans la localité ou dans la région, il sera statué sur la demande par décret portant règlement
Stran 469 - publique après consultation de toutes les organisations intéressées et en se référant aux accords intervenus entre elles, s'il en existe. ART. 3. — En cas d'interruption collective du travail résultant de causes accidentelles ou de force majeure (accidents survenus au matériel, interruption de force motrice, sinistres) une prolongation de la journée de travail pourra être pratiquée, à titre de récupération des
Stran 496 - fixera les heures auxquelles commencera et finira chaque période de travail et en dehors desquelles aucun ouvrier ou employé de l'équipe ne pourra être occupé, ainsi que la durée des repos. Le total des heures comprises dans les périodes de travail ne devra pas excéder la limite fixée par
Stran 469 - de dix heures. Le chef d'établissement qui veut faire usage des facultés de récupération prévues dans le présent article, doit, soit dans l'avis, soit dans la demande d'autorisation qu'il devra adresser à l'inspecteur départemental du travail, indiquer la nature, la cause et la date de l'interruption collective du travail, le nombre d'heures de travail perdues, les modifications qu'il se
Stran 496 - chauffeurs employés aux services de la force motrice, de l'éclairage, du matériel de levage. — Deux heures au maximum au delà de la limite journalière assignée au travail général de l'équipe ; 2° Travail des ouvriers employés d'une façon courante ou exceptionnelle, pendant l'arrêt de la production, à l'entretien et au nettoyage des machine