Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international: continuation du grand recueil de G. Fr. de Martens. Deuxième série, Količina 79 ,Deli 1–3Dieterich, 1903 |
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Stran 3
... navigation ; signé à Vienne , le 17 juillet 1885. * ) E. R. Baetzmann , Overenskomster med fremmede Stater . No. 2 ... navires et cargaisons dans tous les * ) Les ratifications ont été échangées à Buenos Aires , le 14 janvier 1896 . A 2 ...
... navigation ; signé à Vienne , le 17 juillet 1885. * ) E. R. Baetzmann , Overenskomster med fremmede Stater . No. 2 ... navires et cargaisons dans tous les * ) Les ratifications ont été échangées à Buenos Aires , le 14 janvier 1896 . A 2 ...
Stran 4
... navires et cargaisons de tout autre pays étranger . Ils pourront pénétrer sur les mêmes points , séjourner et résider dans une partie quelconque de ces territoires , y louer et y occuper des maisons et magasins pour leur résidence et ...
... navires et cargaisons de tout autre pays étranger . Ils pourront pénétrer sur les mêmes points , séjourner et résider dans une partie quelconque de ces territoires , y louer et y occuper des maisons et magasins pour leur résidence et ...
Stran 5
... navires Argentins , seront respectivement tenus pour tels par l'autre Partie Contractante . Article 8 . Tous les commerçants , commandants et capitaines de navire ou autres personnes des Royaumes Unis de Suède et de Norvège auront ...
... navires Argentins , seront respectivement tenus pour tels par l'autre Partie Contractante . Article 8 . Tous les commerçants , commandants et capitaines de navire ou autres personnes des Royaumes Unis de Suède et de Norvège auront ...
Stran 19
... navire , et bien que celui - ci fasse escale ou relâche dans un ou plusieurs ports d'une tierce puissance . Elle est démontrée par le manifeste et les connaissements . Est assimilée à l'importation directe l'importation sous ...
... navire , et bien que celui - ci fasse escale ou relâche dans un ou plusieurs ports d'une tierce puissance . Elle est démontrée par le manifeste et les connaissements . Est assimilée à l'importation directe l'importation sous ...
Stran 22
... navire norvégien ; et réciproquement les marchandises non originaires de Norvège importées de ce royaume en Portugal , soit par terre soit par mer , ne pourront pas être grevées de surtaxes supérieures à celles dont seront passibles les ...
... navire norvégien ; et réciproquement les marchandises non originaires de Norvège importées de ce royaume en Portugal , soit par terre soit par mer , ne pourront pas être grevées de surtaxes supérieures à celles dont seront passibles les ...
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Pogosti izrazi in povedi
Aden Admiralty Argentine Article Artikel Australia authority Autriche-Hongrie beiden Belge belligérants board borough borough council British Bundesrat Bundesrath Chamber Commission Internationale Commonwealth contraband Contracting Convention copy country d'extradition deutschen Domodossola drachmes Etats Etats-Unis Etats-Unis d'Amérique Excellency extradition Fashoda first following Foreign Foreign Office French Gebiete goods Gouvernement Hellénique Grande-Bretagne Great Britain guerre guerre hispano-américaine High his Excellency Honduras honour House of Representatives Inclosure January l'Article l'Etat land Lord Lordship made Majestät Majesté Majesty's Government make Marquess of Salisbury member Members Ministre name navire necessary neutralité Norvège number oder Office order Parliament powers présente President provided provisions purpose Queen Queensland ratifications Received respect right Salisbury same Schweiz schweizerischen section Senate sera seront service Signed sind sitting soll sollen South subject Suisse take taken telegram Telegraphic thereof Tillett time Treaty United Kingdom United States Verkehr Vertrag Verwaltung vessel Vorschriften vote voting years