 | France - 1861 - 956 strani
...entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur, p»r rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage...conférer le droit exclusif de traduction au premier traductea; d'un ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante, si ce n'est dans le cas et les... | |
 | France - 1857 - 1536 strani
...été publiée, jouit delà protection légale contre la contrefaçon ou réimpression illicite. 4. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays qui aura entendu réserver son droit de traduction, jouira pendant cinq années, à partir du jour de la première publication... | |
 | France - 1858 - 1524 strani
...bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur, par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage...ouvrage quelconque écrit en langue morte ou vivante. 6. Les mandataires légaux ou ayants cause des auteurs, traducteurs, compositeurs, dessinateurs, peintres,... | |
 | France - 1885 - 1310 strani
...l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il i donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction an premier1 traducteur d'un ouvrage quelconque, écrit en lingue morte ou vivante, hormis les cas prévus... | |
 | France - 1856 - 1180 strani
...d'empêcher des imitations ou des am» gements de pièces dramatiques pour le théâtre de l'autre payi 4- L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays qui aura entendu réserver son droit de traduction, jouir» peu(but n ne | années, à partir du jour de la première... | |
 | 1856 - 780 strani
...toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur, par rapport fi la version qu'il a donnée de l'ouvrage original,...ouvrage quelconque, écrit en langue morte ou vivante. Art. 6. Les mandataires légaux ou ayants cause des auteurs, traducteurs, compositeurs, dessinateur.-*,... | |
 | Peter Burke - 1852 - 186 strani
...du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à sa propre traduction, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage quelconque, hormis dans le cas et les limites prévus par l'article suivant. the date of the first publication... | |
 | 1853 - 344 strani
...tes pièces en 2 actes Pour les pièces en 1 acte ÎSfr. u 14 fr. 10 9 fr. 8 M 6 8 5 • . 4 S leur, par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage...les limites prévus par l'article ci-après. Art. 5. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays qui aura entendu se réserver le droit... | |
 | France - 1854 - 1874 strani
...bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur, par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage...cas et les limites prévus par l'article ci-après. 5. L'auteur de tout ouvrage publié dans l'un des deux pays, qui anra entendu se réserver le droit... | |
 | 1854 - 246 strani
...bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage...exclusif de traduction au premier traducteur d'un ouvrage queleonque, écrit en langue morte ou vivante, hormis le cas et les limites prévus par l'article ci-après.... | |
| |
Il est bien entendu, toutefois, que l'objet du présent article est simplement de protéger le traducteur par rapport à la version qu'il a donnée de l'ouvrage original, et non pas de conférer le droit exclusif de traduction au premier traducteur d'un... 
