 II appartient au Conseil fédéral d'indiquer les prescriptions de détail destinées à compléter la présente convention. Fait en triple expédition aux Verrières , le 1er février 1871.  Revue militaire suisse - Stran 1331871Celotni ogled - O knjigi
 | Franco-Prussian war - 1870 - 688 strani
...de ces dispositions aura neu en présence d'officiers français et suisses désignés à cet effet. 9° La Confédération se réserve la désignation...d'internement pour les officiers et pour la troupe. 10° П appartient au Conseil fédéral d'indiquer les prescriptions de détail destinées à compléter... | |
 | France. Armée - 1871 - 388 strani
...Confédération se réserve la désignation d'internement pour les officiers et pour la troupe. 10e II appartient au Conseil fédéral d'indiquer les...présente convention. Fait en triple expédition, Verrières, le 1er février 1871. CLINCHANT, HANS HERZOG. Signé : Général CLINCHANT. Convention... | |
 | Louis Vandevelde - 1872 - 440 strani
...ces dispositions aura lieu en présence d'officiers français et suisses, désignés à cet effet; 9° La Confédération se réserve la désignation...convention. Fait en triple expédition aux Verrières , le 1er février 1871. CLINCHANT. — HANS HERZOG, général. Dès que cette convention est signée, le... | |
 | France - 1872 - 446 strani
...réserve la désignation des lieux d'internement pour les officiers et pour la troupe. ART. 10. Il appartient au Conseil fédéral d'indiquer les prescriptions...Convention. Fait en triple expédition, aux Verrières, le 1" février 1871. CLINCHANT. HANS HERZOG, général. CONVENTION POUR LES TÉLÉGRAPHES. Du 2 Février... | |
 | France - 1872 - 444 strani
...dispositions aura lieu en présence d'officiers français et suisses désignés à cet effet. ART. 9. La Confédération se réserve la désignation...d'internement pour les officiers et pour la troupe. ART. 10. Il appartient au Conseil fédéral d'indiquer les prescriptions de détail destinées à compléter... | |
 | France treaties - 1872 - 632 strani
...dispositions aura lieu en présence d'officiers français et suisses désignés à cet effet. ART. 9. La Confédération se réserve la désignation...d'internement pour les officiers et pour la troupe. ART. 10. Il appartient au Conseil fédéral d'indiquer les prescriptions de détail destinées à compléter... | |
 | Léonard Chodźko - 1873 - 396 strani
...dispositions aura lieu en présence d'officiers français et suisses désignés à cet effet. Art. 9. — La Confédération se réserve la désignation...d'internement pour les officiers et pour la troupe. Art. 10. — Il appartient au Conseil fédéral d'indiquer les prescriptions de détail destinées... | |
 | Léonard Chodźko - 1873 - 408 strani
...dispositions aura lieu en présence d'officiers français et suisses désignés à cet elfet. Art. 9. — La Confédération se réserve la désignation des lieux d'internement pour les olliciers et pour la troupe. Art. 10. — 11 appartient au Conseil fédéral d'indiquer les prescriptions... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1018 strani
...de ces dispositions aura lieu en présence d'officiers français et suisses désignés à cet effet. 9* La Confédération se réserve la désignation...destinées à compléter la présente convention. Signé : CuNCHAtrr. Sign6 t HANS 1 1 >:» /• H , N- 41 DÉPÊCHE TÉLÉGRAPHIQUE De Cragny, 1" février,... | |
 | J ..... Pinhas - 1874 - 754 strani
...dispositions aura lieu en présence d'officiers français et suisses désignés à cet effet. Art. î). La Confédération se réserve la désignation des...d'internement pour les officiers et pour la troupe. Art. 10. Il appartient au Conseil fédéral d'indiquer les prescriptions de détail destinées à compléter... | |
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