Quellen zur Neueren Geschichte, 8. izdajaH. Lang, 1944 |
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... chambres établies en temps de vaca- tions , chacune en son ressort , si ceux de ladite religion le requièrent , non- obstant tous règlements à ce contraires1 . XXXV . Seront les chambres de Paris et Grenoble dès à présent unies et ...
... chambres établies en temps de vaca- tions , chacune en son ressort , si ceux de ladite religion le requièrent , non- obstant tous règlements à ce contraires1 . XXXV . Seront les chambres de Paris et Grenoble dès à présent unies et ...
Stran 30
... chambres , chacun1 en son ressort , si l'une des parties de ladite religion le requiert dedans quatre mois après l'établis- sement d'icelles ; et quant à ceux qui sont discontinués et ne sont en l'état de juger , lesdits de la religion ...
... chambres , chacun1 en son ressort , si l'une des parties de ladite religion le requiert dedans quatre mois après l'établis- sement d'icelles ; et quant à ceux qui sont discontinués et ne sont en l'état de juger , lesdits de la religion ...
Stran 31
procès soit parti en toutes les chambres mi - parties , le partage sera ren- voyé à la chambre de Paris . XLIX . Les récusations qui seront proposées contre les présidents et conseillers des chambres mi - parties pourront être jugées au ...
procès soit parti en toutes les chambres mi - parties , le partage sera ren- voyé à la chambre de Paris . XLIX . Les récusations qui seront proposées contre les présidents et conseillers des chambres mi - parties pourront être jugées au ...
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Pogosti izrazi in povedi
Abdruck accordé Articles particuliers assemblées auxdites chambres bailliages et sénéchaussées baillis Bearbeitet Benoît Bismarcks Bourdeaux Brevet catholique cellerie chambres établies chambres ordonnées ci-devant commissaires conseillers de ladite cours de parlement d'iceux Défendons demeureront deniers der Vorlage desdites cours desdites villes ecclésiastiques écus Edikt von Nantes édit de Nantes ès lieux ès villes esquelles gion handschriftlichen Kopie HERBERT LANG icelles icelui iceux justice Kopie des revidierten l'Edit de Nantes l'exercice d'icelle l'exercice de ladite ladite chambre ladite cour ladite reli ladite religion prétendue ledit édit ledit exercice lesdits lieu de bailliage Magna Carta maisons de fief nonobstant nosdits notredit royaume officiers ordonnons Pariser Parlament porté par ledit pourront présent édit présidents et conseillers procès provisions puissent registrierten Edikt gestrichen religion prétendue réformée ressort revidierten Textes Sadite Majesté sédition Seiten Seminar der Universität sera pourvu seront tenus soient substituts sujets toutefois troubles Universität Bern villes et lieux Virginien Vorlage voulons Walder Zweite