Quellen zur Neueren Geschichte, 8. izdajaH. Lang, 1944 |
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... ressort , si ceux de ladite religion le requièrent , non- obstant tous règlements à ce contraires1 . XXXV . Seront les chambres de Paris et Grenoble dès à présent unies et incorporées aux corps desdites cours de parlement , et les ...
... ressort , si ceux de ladite religion le requièrent , non- obstant tous règlements à ce contraires1 . XXXV . Seront les chambres de Paris et Grenoble dès à présent unies et incorporées aux corps desdites cours de parlement , et les ...
Stran 36
... ressort , leur soit per- mis de requérir que deux de la chambre où les procès se devront juger , s'abstiennent du jugement d'iceux ; lesquels sans expression de cause seront tenus de s'en abstenir , nonobstant l'ordonnance par laquelle ...
... ressort , leur soit per- mis de requérir que deux de la chambre où les procès se devront juger , s'abstiennent du jugement d'iceux ; lesquels sans expression de cause seront tenus de s'en abstenir , nonobstant l'ordonnance par laquelle ...
Stran 53
... ressort de la cour de parlement de Tho- louze , excepté toutefois ès bailliages , sénéchaussées et leurs ressorts dont le siège principal2 a été ramené à l'obéissance du roi par ledit sieur duc de Joieuse , auxquels l'édit de soixante ...
... ressort de la cour de parlement de Tho- louze , excepté toutefois ès bailliages , sénéchaussées et leurs ressorts dont le siège principal2 a été ramené à l'obéissance du roi par ledit sieur duc de Joieuse , auxquels l'édit de soixante ...
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Pogosti izrazi in povedi
Abdruck accordé Articles particuliers assemblées auxdites chambres bailliages et sénéchaussées baillis Bearbeitet Benoît Bismarcks Bourdeaux Brevet catholique cellerie chambres établies chambres ordonnées ci-devant commissaires conseillers de ladite cours de parlement d'iceux Défendons demeureront deniers der Vorlage desdites cours desdites villes ecclésiastiques écus Edikt von Nantes édit de Nantes ès lieux ès villes esquelles gion handschriftlichen Kopie HERBERT LANG icelles icelui iceux justice Kopie des revidierten l'Edit de Nantes l'exercice d'icelle l'exercice de ladite ladite chambre ladite cour ladite reli ladite religion prétendue ledit édit ledit exercice lesdits lieu de bailliage Magna Carta maisons de fief nonobstant nosdits notredit royaume officiers ordonnons Pariser Parlament porté par ledit pourront présent édit présidents et conseillers procès provisions puissent registrierten Edikt gestrichen religion prétendue réformée ressort revidierten Textes Sadite Majesté sédition Seiten Seminar der Universität sera pourvu seront tenus soient substituts sujets toutefois troubles Universität Bern villes et lieux Virginien Vorlage voulons Walder Zweite