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" Traité à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle organisation. Ce tribut sera établi sur le revenu moyen du territoire de la Principauté. La Bulgarie devant supporter une part de la dette publique de l'empire, lorsque les Puissances... "
Törvények gyüjteménye. ̇ - Stran 198
avtor: Hungary - 1879
Celotni ogled - O knjigi

Documents diplomatiques: Affaires d'Orient. Congrès de Berlin, 1878

France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 338 strani
...ultérieurement, sera déterminé par un accord entre les Puissances signataires du présent Traité, à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle...le revenu moyen du territoire de la Principauté. lorsque les Puissances détermineront le tribut, elles prendront en considération la partie de cette...
Celotni ogled - O knjigi

Les Protocoles du Congrès de Berlin: avec le traité préliminaire de San ...

1878 - 116 strani
...déterminé par un accord entre la Russie, le gouvernement ottoman et les antres cabinets à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle...organisation. Ce tribut sera établi sur le revenu moyen de tout le territoire qui fera partie de la principauté. La Bulgarie sera substituée an gouvernement...
Celotni ogled - O knjigi

Die Orientfrage: beantwortet durch die Verträge von 1856 und 1878 ; mit den ...

Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 strani
...déterminé par un accord entre la Russie, le gouvernement ottoman, et les autres cabinets, à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle...organisation. Ce tribut sera établi sur le revenu moyen de tout le territoire qui fera partie de la principauté. La Bulgarie sera substituée au gouvernement...
Celotni ogled - O knjigi

Russes et Turcs: La guerre d'Orient, Kolièina 2

1878
...déterminé par un accord enire la Russie, le gouvernement ottoman et les autres cabinets, à la fin dp |a première année du fonctionnement de la nouvelle...organisation. Ce tribut sera établi sur le revenu moyen de tout le territoire qui fera partie de la principauté. La Bulgarie sera substituée au gouvernement...
Celotni ogled - O knjigi

lois decrats

avis du conseil d'etat - 1878
...nltérienr-ement, sera déterminé par un accord entre les puissances signataires du présent traité, i la fin de la première; année du fonctionnement de la nouvelle organisation. Ce tribut sera établi sur le rwerru moyen du territoire de la principante. La Bulgarie devant supporter une part de la dette publique...
Celotni ogled - O knjigi

Documents diplomatiques

France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 316 strani
...ultérieurement, sera déterminé par un accord entre les Puissances signataires du présent Traité, à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle organisation. Ce tribut sera étahli sur le revenu moyen du territoire de la Principauté. lorsque les Puissances détermineront...
Celotni ogled - O knjigi

Nouveau recueil général: de traités et autres actes relatifs aux rapports de ...

Georg Friedrich Martens - 1879
...ultérieurement sera déterminé par un accord entre les Puissances signataires du présent traité, à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle...territoire de la Principauté. La Bulgarie devant supporter une-part de la dette publique de l'Empire, lorsque les Puissances détermineront le tribut, elles prendront...
Celotni ogled - O knjigi

L'Année politique, Kolièina 5

André Lebon - 1879
...déterminé par un accord entre la Russie, le gouvernement ottoman et les autres cabinets, à la fin de la première année du fonctionnement de la nouvelle...organisation. Ce tribut sera établi sur le revenu moyen de tout le territoire qui fera partie de la principauté. La Bulgarie sera substituée au gouvernement...
Celotni ogled - O knjigi

La Nouvelle revue, Kolièina 5

1880
...la cour suzeraine sera déterminé par un accord entre les puissances et établi sur le revenu moyen de la Principauté. La Bulgarie devant supporter une...Principauté sur la base d'une équitable proportion. » De là, dissimulation des recettes ou tout au moins retard voulu dans la mise en vigueur des impôts...
Celotni ogled - O knjigi

la nouvelle revue

DEUXIEME ANNEE - 1880
...la cour suzeraine sera déterminé par un accord entre les puissances et établi sur le revenu moyen de la Principauté. La Bulgarie devant supporter une...Principauté sur la base d'une équitable proportion. » De là, dissimulation des recettes ou tout au moins retard voulu dans la mise en vigueur des impôts...
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