 | 1856 - 1072 strani
...Art. 4. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de dix jours, ou plus tôt, si faire se peut. Eu foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 strani
...gouvernements n'aurait déclaré y renoncer, et ainsi de suite de cinq en cinq ans. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées, à Turin, dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les deux plénipotentiaires ont signé... | |
 | 1835 - 1088 strani
...Madagascar, seront conduits et remis dans le port de Gènes. 5. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées à Turin , dans le délai de trois mois , ou plus tôt s'il est possible. £n foi de quoi les plénipotentiaires susdénommes ont... | |
 | 1836 - 996 strani
...Madagascar, seront conduits et remis dans le port de Gènes. Art. 5. Le présent traité sera raliDé, et les ratifications en seront échangées à Turin , dans le délai de trois mois , ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires susdénommés ont... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1838 - 820 strani
...Madagascar, seront conduits et remis dans le port de Gènes. V. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Turin dans le délai de trois mois, ou plutôt s'il est possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires sus dénommés ont... | |
 | 1843 - 522 strani
...côté. ' Et de l'autre, par Sa Majesté l'empereur d'Allemagne, Seront échangées à "Francfort, dans le délai de dix jours ou plus tôt, si faire...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort, le 10 mai -1871. JVLES BISMARCK. (LS) rOlYFvR-iJlF.RÏIF.n. (I..... | |
 | Great Britain. Admiralty - 1844 - 708 strani
...Madagascar, Minuit, conduits et remis dans le port de Gênes. ARTICLE V. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Turin dans le délai de trois mois, ou plus tôt eu est possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires sus-dénommés ont... | |
 | Great Britain - 1844 - 650 strani
...Madagascar, seront conduits et remis dans le port de Gènes. Article V. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Turin dans le délai de trois mois, ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires sus-dénommés ont... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 812 strani
...sera approuvé et ratifié par SM le rai de Sardaigne et par S, M. l'empereur de toutes les Russies, et les ratifications en seront échangées à Turin dans le délai de deux moisa compter de la date de la signature , ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, etc.... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 strani
...\4. — Le présent traité sera exécutoire pour le royaume-uni de la Grande Bretagne et d'Irlande aussitôt que la sanction législative nécessaire aura été donnée par le parlement, sous la réserve faite, en ce qui concerne les vins, par l'art. 6. motifs spéciaux et par exception,... | |
| |
Le présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Turin dans le délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes.... 
