 | France - 1814 - 422 strani
...les jugemens qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps. En... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 strani
...le* jugements qui ont pu être rendu* en exécution de ces décrets. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1815 - 88 strani
...établis dans les conventions désignées dans l'article 9 du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. 11 sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 strani
...établis dans les conventions désignées dans l'art. 9 du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. 11 sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. r En foi de quoi, les plénipotentiaires... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 200 strani
...établis dans les conventions désignées dans l'art, g du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était...et les ratifications en seront échangées en même (eins. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont -signé et y ont apposé le cachet de... | |
 | 1816 - 684 strani
...9 du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera...seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris,... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 156 strani
...commissaires, sera exécutée immédiatement selon sa forme et teneur. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour, relative à l'examen et à la liquidation des réclamations des sujets... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 152 strani
...et délivrée aux corps respectifs auxquels ils appartiennent. , ' Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention militaire de ce jour. ' , , JF.n foi clé quoi, les plénipotentiaires respectifs... | |
 | Louis-Pierre Anquetil - 1819 - 636 strani
...traité de ce jour. « Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il t ; toit inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera...seront échangées en même temps. « En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé. * Suivent les ménics signatures f/ue ci-dessus. Les conditions... | |
 | Johann Ludwig Klüber - 1819 - 922 strani
...prétendre en vertu des stipulations de la convention de ce jour. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot à la convention de ce jour; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même teins.... | |
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et séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi 
