 | France - 1814 - 422 strani
...les jugemens qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 strani
...le* jugements qui ont pu être rendu* en exécution de ces décrets. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 strani
...respectifs l'ont •igné et y ont appose le cachet île leurs armes. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour, relative à l'examen et à la liquidation des réclamations des sujets de SM Britannique... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1815 - 88 strani
...restitués et délivrés aux corps respectifs auxquels ils appartiennent. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention militaire de ce jour. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 152 strani
...et délivrée aux corps respectifs auxquels ils appartiennent. , ' Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention militaire de ce jour. ' , , JF.n foi clé quoi, les plénipotentiaires respectifs l'rfht signé, •ty... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 156 strani
...commissaires, sera exécutée immédiatement selon sa forme et teneur. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour, relative à l'examen et à la liquidation des réclamations des sujets de SM britannique... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 200 strani
...aussi hautement re'prouvé par les lois de la religion et de la nature. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au imité de ce jour. \l sera compris dans la ratification dudit traité. En foi de quoi les plénipotentiaires... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 494 strani
...égales des deux payemens subséquensCetarticle séparé aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot dans la convention signée aujourd'hui, et sera ratifié en même temps. En foi de quoi nous soussignés, çn vertu de nos pleins-pouvoirs, avons signé le présent article séparé, et y... | |
 | 1817 - 738 strani
...égales des deux payemens subséquensCetarticle séparé aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot dans la convention signée aujourd'hui, et sera ratifié en même temps. En foi de quoi nous soussignés, en vertu de nos pleins-pouvoirs, avons signé le présent article séparé, et y... | |
 | Christophe Koch - 1817 - 518 strani
...s'effectueroit avec la première occasion. Cet article séparé aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot dans la convention signée aujourd'hui, et sera ratifié en même temps. Second article séparé. Les troupes hanovriennes qui, d'après les stipulations des articles 2 et... | |
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Cet article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention signée aujourd'hui et sera ratifié en même temps. En foi de quoi etc. 
