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" cette époque. Le présent article secret sera ratifié le même jour que la convention signée aujourd'hui, et aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la dite convention. En foi de quoi "
Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec les puissances ... - Stran 239
avtor: Russia - 1895
Celotni ogled - O knjigi

L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Kolièina 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 strani
...le* jugements qui ont pu être rendu* en exécution de ces décrets. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Kolièina 55

France - 1814 - 422 strani
...les jugemens qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même...
Celotni ogled - O knjigi

Traité et conventions entre le roi et les puissances alliées conclus à Paris ...

France min. des affaires étrangères - 1815 - 88 strani
...restitués et délivrés aux corps respectifs auxquels ils appartiennent. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention militaire de ce jour. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y...
Celotni ogled - O knjigi

L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Kolièina 51

Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 strani
...respectifs l'ont •igné et y ont appose le cachet île leurs armes. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour, relative à l'examen et à la liquidation des réclamations des sujets de SM...
Celotni ogled - O knjigi

Europäische annalen, Kolièina 4

Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 156 strani
...commissaires, sera exécutée immédiatement selon sa forme et teneur. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour, relative à l'examen et à la liquidation des réclamations des sujets de SM...
Celotni ogled - O knjigi

Europäische annalen, Kolièina 3

Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 152 strani
...et délivrée aux corps respectifs auxquels ils appartiennent. , ' Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention militaire de ce jour. ' , , JF.n foi clé quoi, les plénipotentiaires respectifs l'rfht...
Celotni ogled - O knjigi

Europäische annalen, 2. del

Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 200 strani
...aussi hautement re'prouvé par les lois de la religion et de la nature. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au imité de ce jour. \l sera compris dans la ratification dudit traité. En foi de quoi les plénipotentiaires...
Celotni ogled - O knjigi

Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815, Kolièine 8–9

Johann Ludwig Klüber - 1819 - 922 strani
...prétendre en vertu des stipulations de la convention de ce jour. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot à la convention de ce jour; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même teins....
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A Complete Collection of the Treaties and Conventions at Present ..., Kolièina 1

Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 442 strani
...définitivement réglées conformément à la teneur du susdit Article Additionnel, Le présent Article aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot à mot, dans la susdit Convention. . En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé...
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A Complete Collection of the Treaties and Conventions at Present ..., Kolièina 2

Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 418 strani
...propriétés, soit qu'ils préfèrent de quitter la colonie, soit qu'ils y restent. Cet Article séparé aura la même force et valeur, que s'il était inséré mot à mot dans le Traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même tems. En foi de quoi nous sous-signes, en...
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