 | Christophe Koch - 1817 - 498 strani
...marchand, afin de procéder à une rechercha ultérieure, il notifiera cette intention au corn— mandant du vaisseau de convoi qui aura le pouvoir d'ordonner à un officier de rester à bord du vaisseau détenu et d'assister à l'examen de la cause de sa détention, qui se fera dans le port le... | |
 | 1817 - 774 strani
...marchand, afin de procéderà une recherche ultérieure, il notifiera cette intention au commandantdu vaisseau de convoi qui aura le pouvoir d'ordonner à un officier de rester à bord du vaisseau détenu et d'assister à l'examen de la cause de sa détention, qui se fera dans le port le... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1817 - 462 strani
...papiers trouvés à bord, et ayant interrogé le maître et l'équipage du vaisi>eau, apercevra de* raisons justes et suffisantes pour détenir le navire marchand, afin de procéder à une recherche dite.* rieure, il notifiera cette intention au commandant du vaisseau de convoi , qui aura le pouvoir... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 442 strani
...commandant du vaisseau ou des vaisseaux de la Puissance en guerre, ayant examiné les papiers trouvés à bord, et ayant interrogé le maître et l'équipage...détenir le navire marchand, afin de procéder à une récherche ultérieure, il notifiera cette intention au commandant du vaisseau de convoi, qui aura... | |
 | Karl von Martens - 1843 - 610 strani
...vaisseau de la puissance belligérante trouve des raisons justes et suffisantes pour détenir le vaisseau marchand, afin de procéder à une recherche ultérieure,...pouvoir d'ordonner à un officier, de rester à bord du vaisseau détenu et d'assister à l'examen de la cause de sa détention, qui se fera dans le port le... | |
 | Karl von Martens - 1843 - 636 strani
...vaisseau de la puissance belligérante trouve des raisons justes et suffisantes pour détenir le vaisseau marchand, afin de procéder à une recherche ultérieure,...pouvoir d'ordonner à un officier, de rester à bord du vaisseau détenu et d'assister à l'examen de la cause de sa détention, qui se fera dans le port le... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 372 strani
...les papiers trouvés à bord, et ayant interrogé le maître et l'équipage du vaisseau, apercevra des raisons justes et suffisantes pour détenir le...officier de rester à bord du navire ainsi détenu, et d'assister à l'examen de la cause de sa détention. Le navire marchand sera amené tout de suite au... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 370 strani
...les papiers trouvés à bord, et ayant interrogé le maître et l'équipage du vaisseau, apercevra des raisons justes et suffisantes pour détenir le...officier de rester à bord du navire ainsi détenu, et d'assister à l'examen de la cause de sa détention. Le navire marchand sera amené tout de suite au... | |
 | Théodore Ortolan - 1845 - 980 strani
...n'ont pas à bord de la contrebande de terrogé le mailre et l'équipage du vaisseau, aperçoivent des raisons justes et suffisantes pour détenir le navire marchand, afin de procédera une recherche ultérieure, il notifiera cette intention au commandant du vaisseau de convoi,... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 478 strani
...les papiers trouvés à bord, et ayant interrogé le maître et l'équipage du vaisseau, aperçoive des raisons justes et suffisantes pour détenir le...rester à bord du navire ainsi détenu, et assister à l'examen de la cause de sa détention. Le navire marchand sera amené tout de suite au port le plus... | |
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bord et ayant interrogé le maître et l'équipage du vaisseau, appercevra des raisons justes et suffisantes pour détenir le navire marchand afin de procéder à une recherche ultérieure, il notifiera cette intention au commandant du vaisseau de convoi... 
