 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - 1802 - 642 strani
...lettres de mer, dans la forme annexée au prêtent traité. P guerre, pour éviter tout défordre, on fe tiendra hors de la portée du Canon, à moins que l'état de la mer ou le lieu de la rencontre ne néceflite un plus grand rapprochement; et le Commandant du VaiiTeau de la puiiTance belligérante... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1817 - 468 strani
...annexée au présent traité ; 3°. Que lorsqu'un tel vaisseau de guerre, ayant sous convoi des navires marchands, sera rencontré par un vaisseau ou des...le lieu de la rencontre ne nécessite un plus grand rapprochement ; et le commandant du vaisseau de la partie belligérante enverra une chaloupe à bord... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1817 - 462 strani
...annexée au présent traité ; 3°. Que lorsqu'un tel vaisseau de guerre, ayant sous convoi des navires marchands, sera rencontré par un vaisseau ou des...le lieu de la rencontre ne nécessite un plus grand rapprochement ; et le commandant du vaisseau de la partie belligérante enverra une chaloupe à bord... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 442 strani
...annexée au présent Traité. 3. Que lorsqu'un tel vaisseau de guerre, ayant sous convoi des navires marchands, sera rencontré par un vaisseau ou des...le lieu de la rencontre ne nécessite un plus grand rapprochement ; et le commandant du vaisseau de la Puissance Belligérante, enverra une chaloupe à... | |
 | Théodore Ortolan - 1845 - 980 strani
...guerre ayant sous convoi des navires marchands, sera rencontré par un vaisseau ou par des vaisscanx de guerre de l'autre partie contractante qui se trouvera alors en état de guerre , pour éviter tout desordre, on se tiendra hors de la portée du canon, à moins que l'étal de la mer ou le lieu de la... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 372 strani
...annexée au présent traité. S ) Que, lorsqu'un tel vaisseau de guerre, ayant sous convoi des navires marchands, sera rencontré par un vaisseau ou des vaisseaux de guerre de l'autre partie-contractante, qui se trouvera alors en état de guerre, pour éviter tout désordre, on se tiendra... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 370 strani
...annexée au présent traité. 8 ) Que, lorsqu'un tel vaisseau de guerre, ayant sous convoi des navires marchands, sera rencontré par un vaisseau ou des vaisseaux de guerre de l'autre partie-contractante, qui se trouvera alors en état de guerre, pour éviter tout désordre, on se tiendra... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 478 strani
...annexée au présent traite. 3° Que, lorsqu'un tel vaisseau de guerre, ayant sous convoi des navires marchands, sera rencontré par un vaisseau ou des...le lieu de la rencontre ne nécessite un plus grand rapprochement ; et le commandant du vaisseau de la puissance belligérante enverra une chaloupe à... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 498 strani
...annexée au présent traité. 3" Que, lorsqu'un tel vaisseau de guerre, ayant sous convoi des navires marchands, sera rencontré par un vaisseau ou des...le lieu de la rencontre ne nécessite un plus grand rapprochement ; et le commandant du vaisseau de la puissance belligérante enverra une chaloupe à... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 502 strani
...annexée au présent traité. 3° Que, lorsqu'un tel vaisseau de guerre, ayant sous convoi des navires marchands, sera rencontré par un vaisseau ou des...moins que l'état de la mer ou le lieu de la rencontre ni> nécessite un plus grand rapprochement; et le commandant du vaisseau de la puissance belligérante... | |
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marchands, sera rencontré par un vaisseau ou des vaisseaux de guerre de l'autre partie contractante qui se trouvera alors en état de guerre, pour éviter tout désordre, on se tiendra hors de la portée du canon, à moins que l'état de la mer ou le... 
