Quellen zur neueren Geschichte, 1. izdajaH. Lang, 1944 |
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Zadetki 1–3 od 29
Stran 18
... aux États généraux , à raison de sa population et du nombre des communautés qui en dépendent , ne soit pas diminuée par l'absence de ceux des dé- putés qui ne se seraient pas rendus à l'assemblée . Art . 34. La réduction au quart des ...
... aux États généraux , à raison de sa population et du nombre des communautés qui en dépendent , ne soit pas diminuée par l'absence de ceux des dé- putés qui ne se seraient pas rendus à l'assemblée . Art . 34. La réduction au quart des ...
Stran 22
... aux États généraux par plus d'un bailliage dans l'ordre du clergé , de la noblesse ou du tiers état , elle sera ... généraux , ainsi que la remise qui leur sera faite tant des cahiers particuliers que du cahier général , seront ...
... aux États généraux par plus d'un bailliage dans l'ordre du clergé , de la noblesse ou du tiers état , elle sera ... généraux , ainsi que la remise qui leur sera faite tant des cahiers particuliers que du cahier général , seront ...
Stran 25
... GÉNÉRAUX Nous demandons qu'aux prochains États généraux il soit délibéré : 1o Qu'ils s'assembleront en 1792 , et ensuite ... des états provinciaux formés à l'instar des États généraux , et que les États généraux fassent le règlement des ...
... GÉNÉRAUX Nous demandons qu'aux prochains États généraux il soit délibéré : 1o Qu'ils s'assembleront en 1792 , et ensuite ... des états provinciaux formés à l'instar des États généraux , et que les États généraux fassent le règlement des ...
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1er janvier actes administrateurs Altmann Ancien Régime annexé au présent Arcis-sur-Aube Assemblée Nationale Assemblées primaires auront bailli ou sénéchal bailliages ou sénéchaussées bailliages principaux Bern Cahiers Cahiers de doléances cent quarante-neuf citoyens actifs civile clergé Constitution française constitutionnel convoquer Corps législatif délibérer demandons département députés aux États desdits bailliages déterminée doléances Duguit et Monnier ecclésias ecclésiastiques élections élus états du bailliage États généraux états provinciaux fonctions force publique impositions jugement l'Assemblée Nationale Constituante l'élection l'exercice législatif ne pourra législature lettres de convocation lieutenants lois Magna Carta Majesté membres mineur ministres Nation Nationale législative noblesse nomme officiers municipaux ordre paroisses et communautés pourront Pouvoir exécutif Pouvoir législatif présent règlement Procès-verbal publics Quellen Régent réguliers et séculiers représentants royaume Sammlung scrutin séances SECTION Seiten sénéchaussée principale sénéchaussées secondaires sénéchaux principaux serment civique seront tenus session soient supprimés Stadtbibl suffrages tiers état tribunal de cassation Verfassung Vernier Zürich