Quellen zur neueren Geschichte, 1. izdajaH. Lang, 1944 |
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Stran 38
... également admissibles à toutes dignités , places et emplois publics , selon leur capacité , et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents . 7. Nul homme ne peut être accusé , arrêté ni détenu que dans les cas ...
... également admissibles à toutes dignités , places et emplois publics , selon leur capacité , et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents . 7. Nul homme ne peut être accusé , arrêté ni détenu que dans les cas ...
Stran 40
... également en proportion de leurs facultés ; 3o Que les mêmes délits seront punis des mêmes peines , sans aucune distinction des personnes . La Constitution garantit pareillement , comme droits naturels et civils : La liberté à tout ...
... également en proportion de leurs facultés ; 3o Que les mêmes délits seront punis des mêmes peines , sans aucune distinction des personnes . La Constitution garantit pareillement , comme droits naturels et civils : La liberté à tout ...
Stran 72
... également rendues publiques . 4. Les administrateurs de département et sous - administrateurs ne pourront ni établir aucune contribution publique , ni faire aucune répartition au delà du temps et des sommes fixées par le Corps légis ...
... également rendues publiques . 4. Les administrateurs de département et sous - administrateurs ne pourront ni établir aucune contribution publique , ni faire aucune répartition au delà du temps et des sommes fixées par le Corps légis ...
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Pogosti izrazi in povedi
1er janvier actes administrateurs Altmann Ancien Régime annexé au présent Arcis-sur-Aube Assemblée Nationale Assemblées primaires auront bailli ou sénéchal bailliages ou sénéchaussées bailliages principaux Bern Cahiers Cahiers de doléances cent quarante-neuf citoyens actifs civile clergé Constitution française constitutionnel convoquer Corps législatif délibérer demandons département députés aux États desdits bailliages déterminée doléances Duguit et Monnier ecclésias ecclésiastiques élections élus états du bailliage États généraux états provinciaux fonctions force publique impositions jugement l'Assemblée Nationale Constituante l'élection l'exercice législatif ne pourra législature lettres de convocation lieutenants lois Magna Carta Majesté membres mineur ministres Nation Nationale législative noblesse nomme officiers municipaux ordre paroisses et communautés pourront Pouvoir exécutif Pouvoir législatif présent règlement Procès-verbal publics Quellen Régent réguliers et séculiers représentants royaume Sammlung scrutin séances SECTION Seiten sénéchaussée principale sénéchaussées secondaires sénéchaux principaux serment civique seront tenus session soient supprimés Stadtbibl suffrages tiers état tribunal de cassation Verfassung Vernier Zürich