Quellen zur neueren Geschichte, 1. izdajaH. Lang, 1944 |
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... établi une imposition sur l'industrie de tous arts et métiers , exploitations et professions quelconques , à la réserve des officiers sacerdotaux et militaires au service ; Art . 5. Qu'il soit pareillement établi un revenu sur toutes ...
... établi une imposition sur l'industrie de tous arts et métiers , exploitations et professions quelconques , à la réserve des officiers sacerdotaux et militaires au service ; Art . 5. Qu'il soit pareillement établi un revenu sur toutes ...
Stran 32
... établi aucun impôt qu'il n'ait été arrêté par les États généraux ; [ qu'aux ] assemblées provinciales il soit substitué des États provin- ciaux dans les provinces où ils ne sont point encore établis , et qu'une suite de ces États ...
... établi aucun impôt qu'il n'ait été arrêté par les États généraux ; [ qu'aux ] assemblées provinciales il soit substitué des États provin- ciaux dans les provinces où ils ne sont point encore établis , et qu'une suite de ces États ...
Stran 41
... établi des fêtes nationales pour conserver le souvenir de la Révolution Française , entretenir la fraternité entre les citoyens , et les attacher à la Constitution , à la Patrie et aux Lois . Il sera fait un Code de lois civiles ...
... établi des fêtes nationales pour conserver le souvenir de la Révolution Française , entretenir la fraternité entre les citoyens , et les attacher à la Constitution , à la Patrie et aux Lois . Il sera fait un Code de lois civiles ...
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1er janvier actes administrateurs Altmann Ancien Régime annexé au présent Arcis-sur-Aube Assemblée Nationale Assemblées primaires auront bailli ou sénéchal bailliages ou sénéchaussées bailliages principaux Bern Cahiers Cahiers de doléances cent quarante-neuf citoyens actifs civile clergé Constitution française constitutionnel convoquer Corps législatif délibérer demandons département députés aux États desdits bailliages déterminée doléances Duguit et Monnier ecclésias ecclésiastiques élections élus états du bailliage États généraux états provinciaux fonctions force publique impositions jugement l'Assemblée Nationale Constituante l'élection l'exercice législatif ne pourra législature lettres de convocation lieutenants lois Magna Carta Majesté membres mineur ministres Nation Nationale législative noblesse nomme officiers municipaux ordre paroisses et communautés pourront Pouvoir exécutif Pouvoir législatif présent règlement Procès-verbal publics Quellen Régent réguliers et séculiers représentants royaume Sammlung scrutin séances SECTION Seiten sénéchaussée principale sénéchaussées secondaires sénéchaux principaux serment civique seront tenus session soient supprimés Stadtbibl suffrages tiers état tribunal de cassation Verfassung Vernier Zürich