Quellen zur neueren Geschichte, 1. izdajaH. Lang, 1944 |
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... ÉTATS GÉNÉRAUX Nous demandons qu'aux prochains États généraux il soit délibéré : 10 Qu'ils s'assembleront en 1792 ... PROVINCIAUX [ 60 ] Nous demandons qu'aux assemblées provinciales soient substi- tués des états provinciaux formés à l ...
... ÉTATS GÉNÉRAUX Nous demandons qu'aux prochains États généraux il soit délibéré : 10 Qu'ils s'assembleront en 1792 ... PROVINCIAUX [ 60 ] Nous demandons qu'aux assemblées provinciales soient substi- tués des états provinciaux formés à l ...
Stran 26
... états provinciaux qui seront chargés de tout ce qui faisait le département des bureaux de l'intendance et des subdélégations . [ 80 ] Que les états provinciaux , une fois établis , soient chargés de l'exécution des lettres de ...
... états provinciaux qui seront chargés de tout ce qui faisait le département des bureaux de l'intendance et des subdélégations . [ 80 ] Que les états provinciaux , une fois établis , soient chargés de l'exécution des lettres de ...
Stran 32
... provinces où ils ne sont point encore établis , et qu'une suite de ces États provinciaux soit la suppression des bureaux de l'in- tendance et des places de subdélégués , afin que , [ avec ] les économies qui résulteront de ces ...
... provinces où ils ne sont point encore établis , et qu'une suite de ces États provinciaux soit la suppression des bureaux de l'in- tendance et des places de subdélégués , afin que , [ avec ] les économies qui résulteront de ces ...
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1er janvier actes administrateurs Altmann Ancien Régime annexé au présent Arcis-sur-Aube Assemblée Nationale Assemblées primaires auront bailli ou sénéchal bailliages ou sénéchaussées bailliages principaux Bern Cahiers Cahiers de doléances cent quarante-neuf citoyens actifs civile clergé Constitution française constitutionnel convoquer Corps législatif délibérer demandons département députés aux États desdits bailliages déterminée doléances Duguit et Monnier ecclésias ecclésiastiques élections élus états du bailliage États généraux états provinciaux fonctions force publique impositions jugement l'Assemblée Nationale Constituante l'élection l'exercice législatif ne pourra législature lettres de convocation lieutenants lois Magna Carta Majesté membres mineur ministres Nation Nationale législative noblesse nomme officiers municipaux ordre paroisses et communautés pourront Pouvoir exécutif Pouvoir législatif présent règlement Procès-verbal publics Quellen Régent réguliers et séculiers représentants royaume Sammlung scrutin séances SECTION Seiten sénéchaussée principale sénéchaussées secondaires sénéchaux principaux serment civique seront tenus session soient supprimés Stadtbibl suffrages tiers état tribunal de cassation Verfassung Vernier Zürich