Quellen zur neueren Geschichte, 1. izdajaH. Lang, 1944 |
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Stran 51
... Régence . Art . 1er . Le Roi est mineur jusqu'à l'âge de dix - huit ans accomplis ; et pendant sa minorité , il y a un Régent du royaume . 2. La Régence appartient au parent du Roi , le plus proche en degré , suivant l'ordre de l ...
... Régence . Art . 1er . Le Roi est mineur jusqu'à l'âge de dix - huit ans accomplis ; et pendant sa minorité , il y a un Régent du royaume . 2. La Régence appartient au parent du Roi , le plus proche en degré , suivant l'ordre de l ...
Stran 53
Régent qui sera entré en exercice continuera ses fonctions jusqu'à la majorité du Roi . 16. La régence du royaume ne confère aucun droit sur la personne du Roi mineur . 17. La garde du Roi mineur sera confiée à sa mère ; et s'il n'a pas ...
Régent qui sera entré en exercice continuera ses fonctions jusqu'à la majorité du Roi . 16. La régence du royaume ne confère aucun droit sur la personne du Roi mineur . 17. La garde du Roi mineur sera confiée à sa mère ; et s'il n'a pas ...
Stran 63
... Régent ) Régent du Royaume , au nom de N. ( le nom du Roi ) par la grâce de Dieu et par la Loi constitutionnelle de l'État , Roi des Français , etc. , etc. , etc . >> 5. Le Pouvoir exécutif est tenu d'envoyer les lois aux Corps adminis ...
... Régent ) Régent du Royaume , au nom de N. ( le nom du Roi ) par la grâce de Dieu et par la Loi constitutionnelle de l'État , Roi des Français , etc. , etc. , etc . >> 5. Le Pouvoir exécutif est tenu d'envoyer les lois aux Corps adminis ...
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1er janvier actes administrateurs Altmann Ancien Régime annexé au présent Arcis-sur-Aube Assemblée Nationale Assemblées primaires auront bailli ou sénéchal bailliages ou sénéchaussées bailliages principaux Bern Cahiers Cahiers de doléances cent quarante-neuf citoyens actifs civile clergé Constitution française constitutionnel convoquer Corps législatif délibérer demandons département députés aux États desdits bailliages déterminée doléances Duguit et Monnier ecclésias ecclésiastiques élections élus états du bailliage États généraux états provinciaux fonctions force publique impositions jugement l'Assemblée Nationale Constituante l'élection l'exercice législatif ne pourra législature lettres de convocation lieutenants lois Magna Carta Majesté membres mineur ministres Nation Nationale législative noblesse nomme officiers municipaux ordre paroisses et communautés pourront Pouvoir exécutif Pouvoir législatif présent règlement Procès-verbal publics Quellen Régent réguliers et séculiers représentants royaume Sammlung scrutin séances SECTION Seiten sénéchaussée principale sénéchaussées secondaires sénéchaux principaux serment civique seront tenus session soient supprimés Stadtbibl suffrages tiers état tribunal de cassation Verfassung Vernier Zürich