Quellen zur neueren Geschichte, 1. izdajaH. Lang, 1944 |
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Zadetki 1–3 od 18
Stran 8
... auront à proposer en l'assemblée générale de nos- dits États , et ce fait , élire , choisir et nommer sans plus de chaque ordre , tous personnages dignes de cette grande marque de confiance , par leur intégrité et par le bon esprit dont ...
... auront à proposer en l'assemblée générale de nos- dits États , et ce fait , élire , choisir et nommer sans plus de chaque ordre , tous personnages dignes de cette grande marque de confiance , par leur intégrité et par le bon esprit dont ...
Stran 21
... auront le plus de voix seront les trois scrutateurs . Les scrutateurs prendront place devant le bureau au milieu de la salle de l'assemblée ; et ils déposeront d'abord dans le vase à ce préparé leurs billets d'élection ; après quoi tous ...
... auront le plus de voix seront les trois scrutateurs . Les scrutateurs prendront place devant le bureau au milieu de la salle de l'assemblée ; et ils déposeront d'abord dans le vase à ce préparé leurs billets d'élection ; après quoi tous ...
Stran 73
... auront émis un vœu uni- forme pour le changement de quelque article constitutionnel , il y aura lieu à la révision demandée . 3. La prochaine Législature et la suivante ne pourront proposer la réforme d'aucun article constitutionnel . 4 ...
... auront émis un vœu uni- forme pour le changement de quelque article constitutionnel , il y aura lieu à la révision demandée . 3. La prochaine Législature et la suivante ne pourront proposer la réforme d'aucun article constitutionnel . 4 ...
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1er janvier actes administrateurs Altmann Ancien Régime annexé au présent Arcis-sur-Aube Assemblée Nationale Assemblées primaires auront bailli ou sénéchal bailliages ou sénéchaussées bailliages principaux Bern Cahiers Cahiers de doléances cent quarante-neuf citoyens actifs civile clergé Constitution française constitutionnel convoquer Corps législatif délibérer demandons département députés aux États desdits bailliages déterminée doléances Duguit et Monnier ecclésias ecclésiastiques élections élus états du bailliage États généraux états provinciaux fonctions force publique impositions jugement l'Assemblée Nationale Constituante l'élection l'exercice législatif ne pourra législature lettres de convocation lieutenants lois Magna Carta Majesté membres mineur ministres Nation Nationale législative noblesse nomme officiers municipaux ordre paroisses et communautés pourront Pouvoir exécutif Pouvoir législatif présent règlement Procès-verbal publics Quellen Régent réguliers et séculiers représentants royaume Sammlung scrutin séances SECTION Seiten sénéchaussée principale sénéchaussées secondaires sénéchaux principaux serment civique seront tenus session soient supprimés Stadtbibl suffrages tiers état tribunal de cassation Verfassung Vernier Zürich