Quellen zur neueren Geschichte, 1. izdajaH. Lang, 1944 |
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Stran 44
... contribution directe du royaume est de même divisée en deux cent quarante - neuf parts , et chaque département nomme autant de députés qu'il paie de parts de contribution . SECTION II Assemblées primaires . Nomination des électeurs ...
... contribution directe du royaume est de même divisée en deux cent quarante - neuf parts , et chaque département nomme autant de députés qu'il paie de parts de contribution . SECTION II Assemblées primaires . Nomination des électeurs ...
Stran 45
... contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail , et en repré- senter la quittance ; N'être pas dans un état de domesticité , c'est - à - dire , de serviteur à gages ; Être inscrit dans la municipalité de ...
... contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail , et en repré- senter la quittance ; N'être pas dans un état de domesticité , c'est - à - dire , de serviteur à gages ; Être inscrit dans la municipalité de ...
Stran 46
... contribution à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail , ou d'être fermier ou mé- tayer de biens évalués sur les mêmes rôles à la valeur de quatre cents journées de travail ; A l'égard de ceux qui seront ...
... contribution à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail , ou d'être fermier ou mé- tayer de biens évalués sur les mêmes rôles à la valeur de quatre cents journées de travail ; A l'égard de ceux qui seront ...
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Pogosti izrazi in povedi
1er janvier actes administrateurs Altmann Ancien Régime annexé au présent Arcis-sur-Aube Assemblée Nationale Assemblées primaires auront bailli ou sénéchal bailliages ou sénéchaussées bailliages principaux Bern Cahiers Cahiers de doléances cent quarante-neuf citoyens actifs civile clergé Constitution française constitutionnel convoquer Corps législatif délibérer demandons département députés aux États desdits bailliages déterminée doléances Duguit et Monnier ecclésias ecclésiastiques élections élus états du bailliage États généraux états provinciaux fonctions force publique impositions jugement l'Assemblée Nationale Constituante l'élection l'exercice législatif ne pourra législature lettres de convocation lieutenants lois Magna Carta Majesté membres mineur ministres Nation Nationale législative noblesse nomme officiers municipaux ordre paroisses et communautés pourront Pouvoir exécutif Pouvoir législatif présent règlement Procès-verbal publics Quellen Régent réguliers et séculiers représentants royaume Sammlung scrutin séances SECTION Seiten sénéchaussée principale sénéchaussées secondaires sénéchaux principaux serment civique seront tenus session soient supprimés Stadtbibl suffrages tiers état tribunal de cassation Verfassung Vernier Zürich