Quellen zur neueren Geschichte, 1. izdajaH. Lang, 1944 |
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... convoquer l'assemblée des États de toutes les provinces de notre obéissance , tant pour Nous con- seiller et Nous assister dans toutes les choses qui seront mises sous ses yeux , que pour Nous faire connaître les souhaits et les ...
... convoquer l'assemblée des États de toutes les provinces de notre obéissance , tant pour Nous con- seiller et Nous assister dans toutes les choses qui seront mises sous ses yeux , que pour Nous faire connaître les souhaits et les ...
Stran 16
... convoquer une assemblée générale de tous les membres de leur corporation . Les corporations d'arts et métiers choisiront un député à raison de cent individus et au - dessous , présents à l'assemblée ; deux au - dessus de cent ; trois au ...
... convoquer une assemblée générale de tous les membres de leur corporation . Les corporations d'arts et métiers choisiront un député à raison de cent individus et au - dessous , présents à l'assemblée ; deux au - dessus de cent ; trois au ...
Stran 17
... convoquer , avant le jour indiqué pour l'assemblée générale , une assemblée préliminaire des députés du tiers état des villes , bourgs , paroisses et communautés de leur ressort , à l'effet , par lesdits députés , d'y réduire leurs ...
... convoquer , avant le jour indiqué pour l'assemblée générale , une assemblée préliminaire des députés du tiers état des villes , bourgs , paroisses et communautés de leur ressort , à l'effet , par lesdits députés , d'y réduire leurs ...
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1er janvier actes administrateurs Altmann Ancien Régime annexé au présent Arcis-sur-Aube Assemblée Nationale Assemblées primaires auront bailli ou sénéchal bailliages ou sénéchaussées bailliages principaux Bern Cahiers Cahiers de doléances cent quarante-neuf citoyens actifs civile clergé Constitution française constitutionnel convoquer Corps législatif délibérer demandons département députés aux États desdits bailliages déterminée doléances Duguit et Monnier ecclésias ecclésiastiques élections élus états du bailliage États généraux états provinciaux fonctions force publique impositions jugement l'Assemblée Nationale Constituante l'élection l'exercice législatif ne pourra législature lettres de convocation lieutenants lois Magna Carta Majesté membres mineur ministres Nation Nationale législative noblesse nomme officiers municipaux ordre paroisses et communautés pourront Pouvoir exécutif Pouvoir législatif présent règlement Procès-verbal publics Quellen Régent réguliers et séculiers représentants royaume Sammlung scrutin séances SECTION Seiten sénéchaussée principale sénéchaussées secondaires sénéchaux principaux serment civique seront tenus session soient supprimés Stadtbibl suffrages tiers état tribunal de cassation Verfassung Vernier Zürich