Quellen zur neueren Geschichte, 1. izdajaH. Lang, 1944 |
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... départements , selon les trois proportions du territoire , de la population , et de la contribution directe . 3. Des sept cent quarante - cinq représentants , deux cent quarante- sept sont attachés au territoire . Chaque département en ...
... départements , selon les trois proportions du territoire , de la population , et de la contribution directe . 3. Des sept cent quarante - cinq représentants , deux cent quarante- sept sont attachés au territoire . Chaque département en ...
Stran 71
11. Si les troubles agitent tout un département , le Roi donnera , sous la responsabilité de ses ministres , les ordres nécessaires pour l'exé- cution des lois et le rétablissement de l'ordre , mais à la charge d'en ... département, le ...
11. Si les troubles agitent tout un département , le Roi donnera , sous la responsabilité de ses ministres , les ordres nécessaires pour l'exé- cution des lois et le rétablissement de l'ordre , mais à la charge d'en ... département, le ...
Stran 72
Les dépenses particulières à chaque département , et relatives aux tribunaux , aux corps administratifs et autres établissements , seront également rendues publiques . 4. Les administrateurs de département et sous - administrateurs ne ...
Les dépenses particulières à chaque département , et relatives aux tribunaux , aux corps administratifs et autres établissements , seront également rendues publiques . 4. Les administrateurs de département et sous - administrateurs ne ...
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Pogosti izrazi in povedi
actes administrateurs années appelé assemblées aura auront bailliages ou sénéchaussées baillis Cahiers cent chargés citoyens civile clergé communautés commune composée contribution Corps législatif cours d'être déclaré décret délai délibérer demandons département dépenses députés dernier desdits déterminée devant dispositions doléances donner ecclésiastiques également élus établi États généraux fixé fonctions fonds force forme française garde homme jour jugement l'Assemblée Nationale l'élection l'État l'exercice l'ordre législature lettres de convocation liberté lieu lois Majesté membres ment mineur ministres Nation nécessaire noblesse nombre nomme objets officiers ordonnance ordre paroisses particulières pendant personne Peuple peuvent place porter possédant pourra pourront Pouvoir Pouvoir exécutif première présent présent règlement président prêté principaux pris procureur publics publique raison Régent règlement relatifs rendre rendus représentants réunis royaume s'il scrutin séances secondaires SECTION sénéchaux sera serment seront service seul soient suite suivant sujets tenu Text tiers état titre tribunal villes