Quellen zur neueren Geschichte, 1. izdajaH. Lang, 1944 |
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Stran 27
... DÉPENSES ET CHARGES DE L'ÉTAT [ 200 ] Nous demandons qu'aux prochains États généraux le déficit soit bien constaté ; que les dépenses ordinaires soient bien distinguées des dépenses extraordinaires et de la dette arriérée ; que les dépenses ...
... DÉPENSES ET CHARGES DE L'ÉTAT [ 200 ] Nous demandons qu'aux prochains États généraux le déficit soit bien constaté ; que les dépenses ordinaires soient bien distinguées des dépenses extraordinaires et de la dette arriérée ; que les dépenses ...
Stran 55
... dépenses de leur dé- partement . 6. En aucun cas , l'ordre du Roi , verbal ou par écrit , ne peut sous- traire un ministre à la responsabilité . 7. Les ministres sont tenus de présenter chaque année au Corps législatif , à l'ouverture ...
... dépenses de leur dé- partement . 6. En aucun cas , l'ordre du Roi , verbal ou par écrit , ne peut sous- traire un ministre à la responsabilité . 7. Les ministres sont tenus de présenter chaque année au Corps législatif , à l'ouverture ...
Stran 71
... dépense des départements ministériels , signés et certifiés par les ministres ou ordonnateurs généraux , seront rendus ... dépenses particulières à chaque département , et relatives aux 71 11. Si les troubles agitent tout un département ...
... dépense des départements ministériels , signés et certifiés par les ministres ou ordonnateurs généraux , seront rendus ... dépenses particulières à chaque département , et relatives aux 71 11. Si les troubles agitent tout un département ...
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1er janvier actes administrateurs Altmann Ancien Régime annexé au présent Arcis-sur-Aube Assemblée Nationale Assemblées primaires auront bailli ou sénéchal bailliages ou sénéchaussées bailliages principaux Bern Cahiers Cahiers de doléances cent quarante-neuf citoyens actifs civile clergé Constitution française constitutionnel convoquer Corps législatif délibérer demandons département députés aux États desdits bailliages déterminée doléances Duguit et Monnier ecclésias ecclésiastiques élections élus états du bailliage États généraux états provinciaux fonctions force publique impositions jugement l'Assemblée Nationale Constituante l'élection l'exercice législatif ne pourra législature lettres de convocation lieutenants lois Magna Carta Majesté membres mineur ministres Nation Nationale législative noblesse nomme officiers municipaux ordre paroisses et communautés pourront Pouvoir exécutif Pouvoir législatif présent règlement Procès-verbal publics Quellen Régent réguliers et séculiers représentants royaume Sammlung scrutin séances SECTION Seiten sénéchaussée principale sénéchaussées secondaires sénéchaux principaux serment civique seront tenus session soient supprimés Stadtbibl suffrages tiers état tribunal de cassation Verfassung Vernier Zürich