Quellen zur neueren Geschichte, 1. izdajaH. Lang, 1944 |
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Zadetki 1–3 od 8
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... demandons que le traité de commerce fait avec l'Angle- terre soit rendu le moins onéreux que faire se pourra à la France ; et nous nous plaignons que les manufactures en souffrent beaucoup . Nous nous plaignons aussi que les tours ...
... demandons que le traité de commerce fait avec l'Angle- terre soit rendu le moins onéreux que faire se pourra à la France ; et nous nous plaignons que les manufactures en souffrent beaucoup . Nous nous plaignons aussi que les tours ...
Stran 29
... demandons qu'il soit mis en économat suffisamment de bénéfices pour , avec le produit d'iceux , payer les arrérages du Clergé et même successivement les capitaux . DIFFÉRENTES RÉFORMES [ 250 ] Nous demandons qu'on supprime les ...
... demandons qu'il soit mis en économat suffisamment de bénéfices pour , avec le produit d'iceux , payer les arrérages du Clergé et même successivement les capitaux . DIFFÉRENTES RÉFORMES [ 250 ] Nous demandons qu'on supprime les ...
Stran 32
... demandons que les États généraux soient assemblés tous les cinq ans ou fixés à une époque déterminée ; et qu'il ne soit exigé ni établi aucun impôt qu'il n'ait été arrêté par les États généraux ; [ qu'aux ] assemblées provinciales il ...
... demandons que les États généraux soient assemblés tous les cinq ans ou fixés à une époque déterminée ; et qu'il ne soit exigé ni établi aucun impôt qu'il n'ait été arrêté par les États généraux ; [ qu'aux ] assemblées provinciales il ...
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1er janvier actes administrateurs Altmann Ancien Régime annexé au présent Arcis-sur-Aube Assemblée Nationale Assemblées primaires auront bailli ou sénéchal bailliages ou sénéchaussées bailliages principaux Bern Cahiers Cahiers de doléances cent quarante-neuf citoyens actifs civile clergé Constitution française constitutionnel convoquer Corps législatif délibérer demandons département députés aux États desdits bailliages déterminée doléances Duguit et Monnier ecclésias ecclésiastiques élections élus états du bailliage États généraux états provinciaux fonctions force publique impositions jugement l'Assemblée Nationale Constituante l'élection l'exercice législatif ne pourra législature lettres de convocation lieutenants lois Magna Carta Majesté membres mineur ministres Nation Nationale législative noblesse nomme officiers municipaux ordre paroisses et communautés pourront Pouvoir exécutif Pouvoir législatif présent règlement Procès-verbal publics Quellen Régent réguliers et séculiers représentants royaume Sammlung scrutin séances SECTION Seiten sénéchaussée principale sénéchaussées secondaires sénéchaux principaux serment civique seront tenus session soient supprimés Stadtbibl suffrages tiers état tribunal de cassation Verfassung Vernier Zürich