Quellen zur neueren Geschichte, 1. izdajaH. Lang, 1944 |
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Stran 13
... desdits ecclésiastiques présents et au - dessous ; deux au - dessus de vingt jusqu'à quarante , et ainsi de suite . Art . 11. Tous les autres corps et communautés ecclésiastiques rentés , réguliers , des deux sexes , ainsi que les ...
... desdits ecclésiastiques présents et au - dessous ; deux au - dessus de vingt jusqu'à quarante , et ainsi de suite . Art . 11. Tous les autres corps et communautés ecclésiastiques rentés , réguliers , des deux sexes , ainsi que les ...
Stran 18
... desdits dé- putés n'excédât celui de deux cents , auquel cas seulement lesdits dé- putés seront tenus de se réduire ... desdits bailliages et sénéchaussées secon- daires , tant à l'enregistrement et à la publication desdites lettres de ...
... desdits dé- putés n'excédât celui de deux cents , auquel cas seulement lesdits dé- putés seront tenus de se réduire ... desdits bailliages et sénéchaussées secon- daires , tant à l'enregistrement et à la publication desdites lettres de ...
Stran 22
... desdits bailliages et sénéchaussées , tel qu'il se trouve fixé par ledit état , sans que desdits actes et opérations , ni en général d'au- cune des dispositions faites par Sa Majesté , à l'occasion de la con- vocation des États généraux ...
... desdits bailliages et sénéchaussées , tel qu'il se trouve fixé par ledit état , sans que desdits actes et opérations , ni en général d'au- cune des dispositions faites par Sa Majesté , à l'occasion de la con- vocation des États généraux ...
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1er janvier actes administrateurs Altmann Ancien Régime annexé au présent Arcis-sur-Aube Assemblée Nationale Assemblées primaires auront bailli ou sénéchal bailliages ou sénéchaussées bailliages principaux Bern Cahiers Cahiers de doléances cent quarante-neuf citoyens actifs civile clergé Constitution française constitutionnel convoquer Corps législatif délibérer demandons département députés aux États desdits bailliages déterminée doléances Duguit et Monnier ecclésias ecclésiastiques élections élus états du bailliage États généraux états provinciaux fonctions force publique impositions jugement l'Assemblée Nationale Constituante l'élection l'exercice législatif ne pourra législature lettres de convocation lieutenants lois Magna Carta Majesté membres mineur ministres Nation Nationale législative noblesse nomme officiers municipaux ordre paroisses et communautés pourront Pouvoir exécutif Pouvoir législatif présent règlement Procès-verbal publics Quellen Régent réguliers et séculiers représentants royaume Sammlung scrutin séances SECTION Seiten sénéchaussée principale sénéchaussées secondaires sénéchaux principaux serment civique seront tenus session soient supprimés Stadtbibl suffrages tiers état tribunal de cassation Verfassung Vernier Zürich