Quellen zur neueren Geschichte, 1. izdajaH. Lang, 1944 |
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... ecclésiastiques engagés dans les ordres , attachés par quelque fonction au service du chapitre , nommera un député à raison de vingt desdits ecclésiastiques présents et au - dessous ; deux au - dessus de vingt jusqu'à quarante , et ...
... ecclésiastiques engagés dans les ordres , attachés par quelque fonction au service du chapitre , nommera un député à raison de vingt desdits ecclésiastiques présents et au - dessous ; deux au - dessus de vingt jusqu'à quarante , et ...
Stran 14
... ecclésiastiques engagés dans les ordres , non résidant dans les villes , et tous les nobles non possédant fief , ayant la noblesse acquise et transmissible , âgés de vingt - cinq ans , nés Français ou naturalisés , domiciliés dans le ...
... ecclésiastiques engagés dans les ordres , non résidant dans les villes , et tous les nobles non possédant fief , ayant la noblesse acquise et transmissible , âgés de vingt - cinq ans , nés Français ou naturalisés , domiciliés dans le ...
Stran 20
... ecclésiastiques et les nobles se retireront ensuite dans le lieu qui leur sera indiqué pour tenir leurs assemblées ... ecclésiastiques pour le clergé et de quatre gentilshommes pour la noblesse , sans que la décision qui inter- viendra ...
... ecclésiastiques et les nobles se retireront ensuite dans le lieu qui leur sera indiqué pour tenir leurs assemblées ... ecclésiastiques pour le clergé et de quatre gentilshommes pour la noblesse , sans que la décision qui inter- viendra ...
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Pogosti izrazi in povedi
actes administrateurs années appelé assemblées aura auront bailliages ou sénéchaussées baillis Cahiers cent chargés citoyens civile clergé communautés commune composée contribution Corps législatif cours d'être déclaré décret délai délibérer demandons département dépenses députés dernier desdits déterminée devant dispositions doléances donner ecclésiastiques également élus établi États généraux fixé fonctions fonds force forme française garde homme jour jugement l'Assemblée Nationale l'élection l'État l'exercice l'ordre législature lettres de convocation liberté lieu lois Majesté membres ment mineur ministres Nation nécessaire noblesse nombre nomme objets officiers ordonnance ordre paroisses particulières pendant personne Peuple peuvent place porter possédant pourra pourront Pouvoir Pouvoir exécutif première présent présent règlement président prêté principaux pris procureur publics publique raison Régent règlement relatifs rendre rendus représentants réunis royaume s'il scrutin séances secondaires SECTION sénéchaux sera serment seront service seul soient suite suivant sujets tenu Text tiers état titre tribunal villes