Quellen zur neueren Geschichte, 1. izdajaH. Lang, 1944 |
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Stran 28
... fonds , lesquels seront appréciés , non sur le produit brut , mais sur les loyers qu'on peut en tirer , à la déduction néanmoins du quart de ces loyers pour les maisons et usines ; 2o ) sur l'industrie de tous les arts , métiers ...
... fonds , lesquels seront appréciés , non sur le produit brut , mais sur les loyers qu'on peut en tirer , à la déduction néanmoins du quart de ces loyers pour les maisons et usines ; 2o ) sur l'industrie de tous les arts , métiers ...
Stran 31
... fonds et domaines seront assujettis à raison du produit que les biens territoriaux seront reconnus devoir rendre en les louant à bail ; Art . 3. Que l'imposition territoriale ne s'élève pas , s'il est possible , plus haut que le dixième ...
... fonds et domaines seront assujettis à raison du produit que les biens territoriaux seront reconnus devoir rendre en les louant à bail ; Art . 3. Que l'imposition territoriale ne s'élève pas , s'il est possible , plus haut que le dixième ...
Stran 71
... fonds nécessaires à l'acquittement de la dette nationale et au paiement de la liste civile , ne pourront être ni refusés ni suspendus . Le traitement des ministres du culte catholique pensionnés , con- servés , élus ou nommés en vertu ...
... fonds nécessaires à l'acquittement de la dette nationale et au paiement de la liste civile , ne pourront être ni refusés ni suspendus . Le traitement des ministres du culte catholique pensionnés , con- servés , élus ou nommés en vertu ...
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Pogosti izrazi in povedi
1er janvier actes administrateurs Altmann Ancien Régime annexé au présent Arcis-sur-Aube Assemblée Nationale Assemblées primaires auront bailli ou sénéchal bailliages ou sénéchaussées bailliages principaux Bern Cahiers Cahiers de doléances cent quarante-neuf citoyens actifs civile clergé Constitution française constitutionnel convoquer Corps législatif délibérer demandons département députés aux États desdits bailliages déterminée doléances Duguit et Monnier ecclésias ecclésiastiques élections élus états du bailliage États généraux états provinciaux fonctions force publique impositions jugement l'Assemblée Nationale Constituante l'élection l'exercice législatif ne pourra législature lettres de convocation lieutenants lois Magna Carta Majesté membres mineur ministres Nation Nationale législative noblesse nomme officiers municipaux ordre paroisses et communautés pourront Pouvoir exécutif Pouvoir législatif présent règlement Procès-verbal publics Quellen Régent réguliers et séculiers représentants royaume Sammlung scrutin séances SECTION Seiten sénéchaussée principale sénéchaussées secondaires sénéchaux principaux serment civique seront tenus session soient supprimés Stadtbibl suffrages tiers état tribunal de cassation Verfassung Vernier Zürich