Quellen zur neueren Geschichte, 1. izdajaH. Lang, 1944 |
Iz vsebine knjige
Zadetki 1–3 od 30
Stran 17
... l'état général annexé au présent règlement , et à l'égard de toutes celles qui ne s'y trouvent pas comprises , le nombre de leurs députés sera fixé à quatre . Art . 32. Les actes que le procureur du Roi fera notifier aux officiers ...
... l'état général annexé au présent règlement , et à l'égard de toutes celles qui ne s'y trouvent pas comprises , le nombre de leurs députés sera fixé à quatre . Art . 32. Les actes que le procureur du Roi fera notifier aux officiers ...
Stran 63
nelle de l'État , Roi des Français , A tous présents et à venir , Salut . L'Assemblée Nationale a décrété , et Nous voulons et ordonnons ce qui suit : >> ( La copie littérale du décret sera insérée sans aucun changement . ) << Mandons ...
nelle de l'État , Roi des Français , A tous présents et à venir , Salut . L'Assemblée Nationale a décrété , et Nous voulons et ordonnons ce qui suit : >> ( La copie littérale du décret sera insérée sans aucun changement . ) << Mandons ...
Stran 70
... l'État contre les ennemis du dehors , et assurer au dedans le maintien de l'ordre et de l'exécution des lois . 2. Elle est composée , De l'armée de terre et de mer ; De la troupe spécialement destinée au service de l'intérieur ; Et ...
... l'État contre les ennemis du dehors , et assurer au dedans le maintien de l'ordre et de l'exécution des lois . 2. Elle est composée , De l'armée de terre et de mer ; De la troupe spécialement destinée au service de l'intérieur ; Et ...
Druge izdaje - Prikaži vse
Pogosti izrazi in povedi
1er janvier actes administrateurs Altmann Ancien Régime annexé au présent Arcis-sur-Aube Assemblée Nationale Assemblées primaires auront bailli ou sénéchal bailliages ou sénéchaussées bailliages principaux Bern Cahiers Cahiers de doléances cent quarante-neuf citoyens actifs civile clergé Constitution française constitutionnel convoquer Corps législatif délibérer demandons département députés aux États desdits bailliages déterminée doléances Duguit et Monnier ecclésias ecclésiastiques élections élus états du bailliage États généraux états provinciaux fonctions force publique impositions jugement l'Assemblée Nationale Constituante l'élection l'exercice législatif ne pourra législature lettres de convocation lieutenants lois Magna Carta Majesté membres mineur ministres Nation Nationale législative noblesse nomme officiers municipaux ordre paroisses et communautés pourront Pouvoir exécutif Pouvoir législatif présent règlement Procès-verbal publics Quellen Régent réguliers et séculiers représentants royaume Sammlung scrutin séances SECTION Seiten sénéchaussée principale sénéchaussées secondaires sénéchaux principaux serment civique seront tenus session soient supprimés Stadtbibl suffrages tiers état tribunal de cassation Verfassung Vernier Zürich