Quellen zur neueren Geschichte, 1. izdajaH. Lang, 1944 |
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Zadetki 1–3 od 4
Stran 43
... législature . 3. Les dispositions de l'article précédent n'auront pas lieu à l'égard du prochain Corps législatif , dont les pouvoirs cesseront le dernier jour d'avril 1793 . 4. Le renouvellement du Corps législatif se fera de plein ...
... législature . 3. Les dispositions de l'article précédent n'auront pas lieu à l'égard du prochain Corps législatif , dont les pouvoirs cesseront le dernier jour d'avril 1793 . 4. Le renouvellement du Corps législatif se fera de plein ...
Stran 49
... Législature , qui puisse y porter atteinte , et d'être en tout fidèles à la Nation , à la Loi et au Roi . 7. Les représentants de la Nation sont inviolables : ils ne pourront être recherchés , accusés ni jugés en aucun temps pour ce qu ...
... Législature , qui puisse y porter atteinte , et d'être en tout fidèles à la Nation , à la Loi et au Roi . 7. Les représentants de la Nation sont inviolables : ils ne pourront être recherchés , accusés ni jugés en aucun temps pour ce qu ...
Stran 73
... Législature et la suivante ne pourront proposer la réforme d'aucun article constitutionnel . 4. Des trois Législatures qui pourront par la suite proposer quel- ques changements , les deux premières ne s'occuperont de cet objet que dans ...
... Législature et la suivante ne pourront proposer la réforme d'aucun article constitutionnel . 4. Des trois Législatures qui pourront par la suite proposer quel- ques changements , les deux premières ne s'occuperont de cet objet que dans ...
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1er janvier actes administrateurs Altmann Ancien Régime annexé au présent Arcis-sur-Aube Assemblée Nationale Assemblées primaires auront bailli ou sénéchal bailliages ou sénéchaussées bailliages principaux Bern Cahiers Cahiers de doléances cent quarante-neuf citoyens actifs civile clergé Constitution française constitutionnel convoquer Corps législatif délibérer demandons département députés aux États desdits bailliages déterminée doléances Duguit et Monnier ecclésias ecclésiastiques élections élus états du bailliage États généraux états provinciaux fonctions force publique impositions jugement l'Assemblée Nationale Constituante l'élection l'exercice législatif ne pourra législature lettres de convocation lieutenants lois Magna Carta Majesté membres mineur ministres Nation Nationale législative noblesse nomme officiers municipaux ordre paroisses et communautés pourront Pouvoir exécutif Pouvoir législatif présent règlement Procès-verbal publics Quellen Régent réguliers et séculiers représentants royaume Sammlung scrutin séances SECTION Seiten sénéchaussée principale sénéchaussées secondaires sénéchaux principaux serment civique seront tenus session soient supprimés Stadtbibl suffrages tiers état tribunal de cassation Verfassung Vernier Zürich