Quellen zur neueren Geschichte, 1. izdajaH. Lang, 1944 |
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Stran 37
... liberté , la propriété , la sûreté , et la résistance à l'oppression . 3. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation . Nul corps , nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément . 4. La ...
... liberté , la propriété , la sûreté , et la résistance à l'oppression . 3. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation . Nul corps , nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément . 4. La ...
Stran 40
... liberté aux citoyens de s'assembler paisiblement et sans armes , en satisfaisant aux lois de police ; La liberté d'adresser aux autorités constituées des pétitions signées individuellement . Le Pouvoir législatif ne pourra faire aucunes ...
... liberté aux citoyens de s'assembler paisiblement et sans armes , en satisfaisant aux lois de police ; La liberté d'adresser aux autorités constituées des pétitions signées individuellement . Le Pouvoir législatif ne pourra faire aucunes ...
Stran 69
... liberté individuelle des citoyens , contre la libre circulation des subsistances et autres objets de commerce , et contre la perception des contributions ; Les délits par lesquels l'exécution des ordres donnés par le Roi dans l'exercice ...
... liberté individuelle des citoyens , contre la libre circulation des subsistances et autres objets de commerce , et contre la perception des contributions ; Les délits par lesquels l'exécution des ordres donnés par le Roi dans l'exercice ...
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1er janvier actes administrateurs Altmann Ancien Régime annexé au présent Arcis-sur-Aube Assemblée Nationale Assemblées primaires auront bailli ou sénéchal bailliages ou sénéchaussées bailliages principaux Bern Cahiers Cahiers de doléances cent quarante-neuf citoyens actifs civile clergé Constitution française constitutionnel convoquer Corps législatif délibérer demandons département députés aux États desdits bailliages déterminée doléances Duguit et Monnier ecclésias ecclésiastiques élections élus états du bailliage États généraux états provinciaux fonctions force publique impositions jugement l'Assemblée Nationale Constituante l'élection l'exercice législatif ne pourra législature lettres de convocation lieutenants lois Magna Carta Majesté membres mineur ministres Nation Nationale législative noblesse nomme officiers municipaux ordre paroisses et communautés pourront Pouvoir exécutif Pouvoir législatif présent règlement Procès-verbal publics Quellen Régent réguliers et séculiers représentants royaume Sammlung scrutin séances SECTION Seiten sénéchaussée principale sénéchaussées secondaires sénéchaux principaux serment civique seront tenus session soient supprimés Stadtbibl suffrages tiers état tribunal de cassation Verfassung Vernier Zürich