Quellen zur neueren Geschichte, 1. izdajaH. Lang, 1944 |
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Stran 43
... gouvernement est monarchique : le Pouvoir exécutif est délégué au Roi , pour être exercé sous son autorité , par des ministres et autres agents responsables , de la manière qui sera déterminée ci- après . Le pouvoir judiciaire est ...
... gouvernement est monarchique : le Pouvoir exécutif est délégué au Roi , pour être exercé sous son autorité , par des ministres et autres agents responsables , de la manière qui sera déterminée ci- après . Le pouvoir judiciaire est ...
Stran 55
... ministres sont responsables de tous les délits par eux commis contre la sûreté nationale et la Constitution ; De ... ministres sont tenus de présenter chaque année au Corps législatif , à l'ouverture de la session , l'aperçu des dépenses ...
... ministres sont responsables de tous les délits par eux commis contre la sûreté nationale et la Constitution ; De ... ministres sont tenus de présenter chaque année au Corps législatif , à l'ouverture de la session , l'aperçu des dépenses ...
Stran 71
... ministres , les ordres nécessaires pour l'exé- cution des lois et le rétablissement de l'ordre , mais à la charge d'en informer le Corps législatif , s'il est assemblé , et de le convoquer s'il est en vacance . 12. La force publique est ...
... ministres , les ordres nécessaires pour l'exé- cution des lois et le rétablissement de l'ordre , mais à la charge d'en informer le Corps législatif , s'il est assemblé , et de le convoquer s'il est en vacance . 12. La force publique est ...
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1er janvier actes administrateurs Altmann Ancien Régime annexé au présent Arcis-sur-Aube Assemblée Nationale Assemblées primaires auront bailli ou sénéchal bailliages ou sénéchaussées bailliages principaux Bern Cahiers Cahiers de doléances cent quarante-neuf citoyens actifs civile clergé Constitution française constitutionnel convoquer Corps législatif délibérer demandons département députés aux États desdits bailliages déterminée doléances Duguit et Monnier ecclésias ecclésiastiques élections élus états du bailliage États généraux états provinciaux fonctions force publique impositions jugement l'Assemblée Nationale Constituante l'élection l'exercice législatif ne pourra législature lettres de convocation lieutenants lois Magna Carta Majesté membres mineur ministres Nation Nationale législative noblesse nomme officiers municipaux ordre paroisses et communautés pourront Pouvoir exécutif Pouvoir législatif présent règlement Procès-verbal publics Quellen Régent réguliers et séculiers représentants royaume Sammlung scrutin séances SECTION Seiten sénéchaussée principale sénéchaussées secondaires sénéchaux principaux serment civique seront tenus session soient supprimés Stadtbibl suffrages tiers état tribunal de cassation Verfassung Vernier Zürich