Quellen zur neueren Geschichte, 1. izdajaH. Lang, 1944 |
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Zadetki 1–3 od 5
Stran 44
... nomme autant de députés qu'il a de parts de population . 5. Deux cent quarante - neuf représentants sont attachés à la contri- bution directe . La somme totale de la contribution directe du royaume est de même divisée en deux cent ...
... nomme autant de députés qu'il a de parts de population . 5. Deux cent quarante - neuf représentants sont attachés à la contri- bution directe . La somme totale de la contribution directe du royaume est de même divisée en deux cent ...
Stran 45
... nommé un électeur à raison de cent citoyens actifs présents , ou non , à l'Assemblée . Il en sera nommé deux depuis cent cinquante et un jusqu'à deux cent cinquante , et ainsi de suite . 7. Nul ne pourra être nommé électeur , s'il ne ...
... nommé un électeur à raison de cent citoyens actifs présents , ou non , à l'Assemblée . Il en sera nommé deux depuis cent cinquante et un jusqu'à deux cent cinquante , et ainsi de suite . 7. Nul ne pourra être nommé électeur , s'il ne ...
Stran 65
... nom de la Nation . 3. Il appartient au Roi d'arrêter et de signer avec toutes les puis- sances étrangères , tous les ... nommé par le Peuple . 3. Les tribunaux ne peuvent , ni s'immiscer dans l'exercice du Pou- voir législatif , ou ...
... nom de la Nation . 3. Il appartient au Roi d'arrêter et de signer avec toutes les puis- sances étrangères , tous les ... nommé par le Peuple . 3. Les tribunaux ne peuvent , ni s'immiscer dans l'exercice du Pou- voir législatif , ou ...
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Pogosti izrazi in povedi
1er janvier actes administrateurs Altmann Ancien Régime annexé au présent Arcis-sur-Aube Assemblée Nationale Assemblées primaires auront bailli ou sénéchal bailliages ou sénéchaussées bailliages principaux Bern Cahiers Cahiers de doléances cent quarante-neuf citoyens actifs civile clergé Constitution française constitutionnel convoquer Corps législatif délibérer demandons département députés aux États desdits bailliages déterminée doléances Duguit et Monnier ecclésias ecclésiastiques élections élus états du bailliage États généraux états provinciaux fonctions force publique impositions jugement l'Assemblée Nationale Constituante l'élection l'exercice législatif ne pourra législature lettres de convocation lieutenants lois Magna Carta Majesté membres mineur ministres Nation Nationale législative noblesse nomme officiers municipaux ordre paroisses et communautés pourront Pouvoir exécutif Pouvoir législatif présent règlement Procès-verbal publics Quellen Régent réguliers et séculiers représentants royaume Sammlung scrutin séances SECTION Seiten sénéchaussée principale sénéchaussées secondaires sénéchaux principaux serment civique seront tenus session soient supprimés Stadtbibl suffrages tiers état tribunal de cassation Verfassung Vernier Zürich