Quellen zur neueren Geschichte, 1. izdajaH. Lang, 1944 |
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Zadetki 1–3 od 3
Stran 18
... ordonnance con- forme aux dispositions du présent règlement , en y rappelant le jour " fixé , par l'ordonnance des baillis ou sénéchaux principaux , 18.
... ordonnance con- forme aux dispositions du présent règlement , en y rappelant le jour " fixé , par l'ordonnance des baillis ou sénéchaux principaux , 18.
Stran 19
... ordonnance aux villes , bourgs , paroisses et communautés situés dans l'étendue de leur juridiction . Les assemblées de ces villes et com- munautés s'y tiendront dans l'ordre et la forme portés au présent règlement , et il se tiendra ...
... ordonnance aux villes , bourgs , paroisses et communautés situés dans l'étendue de leur juridiction . Les assemblées de ces villes et com- munautés s'y tiendront dans l'ordre et la forme portés au présent règlement , et il se tiendra ...
Stran 67
... ordonnance de prise de corps , décret d'accusation , ou jugement mentionnés dans l'article 10 ci - dessus , et sans que la transcription en ait été faite sur son registre . 15. Tout gardien ou geôlier est tenu , sans qu'aucun ordre ...
... ordonnance de prise de corps , décret d'accusation , ou jugement mentionnés dans l'article 10 ci - dessus , et sans que la transcription en ait été faite sur son registre . 15. Tout gardien ou geôlier est tenu , sans qu'aucun ordre ...
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1er janvier actes administrateurs Altmann Ancien Régime annexé au présent Arcis-sur-Aube Assemblée Nationale Assemblées primaires auront bailli ou sénéchal bailliages ou sénéchaussées bailliages principaux Bern Cahiers Cahiers de doléances cent quarante-neuf citoyens actifs civile clergé Constitution française constitutionnel convoquer Corps législatif délibérer demandons département députés aux États desdits bailliages déterminée doléances Duguit et Monnier ecclésias ecclésiastiques élections élus états du bailliage États généraux états provinciaux fonctions force publique impositions jugement l'Assemblée Nationale Constituante l'élection l'exercice législatif ne pourra législature lettres de convocation lieutenants lois Magna Carta Majesté membres mineur ministres Nation Nationale législative noblesse nomme officiers municipaux ordre paroisses et communautés pourront Pouvoir exécutif Pouvoir législatif présent règlement Procès-verbal publics Quellen Régent réguliers et séculiers représentants royaume Sammlung scrutin séances SECTION Seiten sénéchaussée principale sénéchaussées secondaires sénéchaux principaux serment civique seront tenus session soient supprimés Stadtbibl suffrages tiers état tribunal de cassation Verfassung Vernier Zürich