Quellen zur neueren Geschichte, 1. izdajaH. Lang, 1944 |
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... paroisses , bourgs et communautés des cam- pagnes , éloignés de plus de deux lieues de la ville où se tiendra l ... paroisse pendant l'absence du curé . Art . 15. Dans chaque ville , tous les ecclésiastiques engagés dans les ordres et ...
... paroisses , bourgs et communautés des cam- pagnes , éloignés de plus de deux lieues de la ville où se tiendra l ... paroisse pendant l'absence du curé . Art . 15. Dans chaque ville , tous les ecclésiastiques engagés dans les ordres et ...
Stran 15
... paroisses et communautés de campagne , situées dans l'étendue de leur juridiction pour les cas royaux , avec sommation de faire publier lesdites lettres et ledit règlement au prône des messes paroissiales , et , à l'issue desdites ...
... paroisses et communautés de campagne , situées dans l'étendue de leur juridiction pour les cas royaux , avec sommation de faire publier lesdites lettres et ledit règlement au prône des messes paroissiales , et , à l'issue desdites ...
Stran 17
... paroisses et communautés de campagne , pour porter leurs cahiers , sera de deux , à raison de deux cents feux et au - dessous ; de trois , au - dessus de deux cents feux ; de quatre , au - dessus de trois cents feux , et ainsi de suite ...
... paroisses et communautés de campagne , pour porter leurs cahiers , sera de deux , à raison de deux cents feux et au - dessous ; de trois , au - dessus de deux cents feux ; de quatre , au - dessus de trois cents feux , et ainsi de suite ...
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1er janvier actes administrateurs Altmann Ancien Régime annexé au présent Arcis-sur-Aube Assemblée Nationale Assemblées primaires auront bailli ou sénéchal bailliages ou sénéchaussées bailliages principaux Bern Cahiers Cahiers de doléances cent quarante-neuf citoyens actifs civile clergé Constitution française constitutionnel convoquer Corps législatif délibérer demandons département députés aux États desdits bailliages déterminée doléances Duguit et Monnier ecclésias ecclésiastiques élections élus états du bailliage États généraux états provinciaux fonctions force publique impositions jugement l'Assemblée Nationale Constituante l'élection l'exercice législatif ne pourra législature lettres de convocation lieutenants lois Magna Carta Majesté membres mineur ministres Nation Nationale législative noblesse nomme officiers municipaux ordre paroisses et communautés pourront Pouvoir exécutif Pouvoir législatif présent règlement Procès-verbal publics Quellen Régent réguliers et séculiers représentants royaume Sammlung scrutin séances SECTION Seiten sénéchaussée principale sénéchaussées secondaires sénéchaux principaux serment civique seront tenus session soient supprimés Stadtbibl suffrages tiers état tribunal de cassation Verfassung Vernier Zürich