Quellen zur neueren Geschichte, 1. izdajaH. Lang, 1944 |
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Stran 19
... placé en face . Entend Sa Majesté que la place que chacun prendra en particulier dans son ordre ne puisse tirer à conséquence dans aucun cas , ne doutant pas que tous ceux qui composeront ces assemblées n'aient les égards et les dé ...
... placé en face . Entend Sa Majesté que la place que chacun prendra en particulier dans son ordre ne puisse tirer à conséquence dans aucun cas , ne doutant pas que tous ceux qui composeront ces assemblées n'aient les égards et les dé ...
Stran 21
... placé sur une table au - devant du secré- taire de l'assemblée , et la vérification en sera faite par ledit secrétaire ... place devant le bureau au milieu de la salle de l'assemblée ; et ils déposeront d'abord dans le vase à ce préparé ...
... placé sur une table au - devant du secré- taire de l'assemblée , et la vérification en sera faite par ledit secrétaire ... place devant le bureau au milieu de la salle de l'assemblée ; et ils déposeront d'abord dans le vase à ce préparé ...
Stran 55
... place , ou hors de place , ne peut être poursuivi en matière criminelle pour fait de son administration , sans un décret du Corps législatif . CHAPITRE III De l'exercice du Pouvoir législatif SECTION PREMIERE Pouvoirs et fonctions de l ...
... place , ou hors de place , ne peut être poursuivi en matière criminelle pour fait de son administration , sans un décret du Corps législatif . CHAPITRE III De l'exercice du Pouvoir législatif SECTION PREMIERE Pouvoirs et fonctions de l ...
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Pogosti izrazi in povedi
1er janvier actes administrateurs Altmann Ancien Régime annexé au présent Arcis-sur-Aube Assemblée Nationale Assemblées primaires auront bailli ou sénéchal bailliages ou sénéchaussées bailliages principaux Bern Cahiers Cahiers de doléances cent quarante-neuf citoyens actifs civile clergé Constitution française constitutionnel convoquer Corps législatif délibérer demandons département députés aux États desdits bailliages déterminée doléances Duguit et Monnier ecclésias ecclésiastiques élections élus états du bailliage États généraux états provinciaux fonctions force publique impositions jugement l'Assemblée Nationale Constituante l'élection l'exercice législatif ne pourra législature lettres de convocation lieutenants lois Magna Carta Majesté membres mineur ministres Nation Nationale législative noblesse nomme officiers municipaux ordre paroisses et communautés pourront Pouvoir exécutif Pouvoir législatif présent règlement Procès-verbal publics Quellen Régent réguliers et séculiers représentants royaume Sammlung scrutin séances SECTION Seiten sénéchaussée principale sénéchaussées secondaires sénéchaux principaux serment civique seront tenus session soient supprimés Stadtbibl suffrages tiers état tribunal de cassation Verfassung Vernier Zürich