Quellen zur neueren Geschichte, 1. izdajaH. Lang, 1944 |
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... pourront se faire représenter , à l'assemblée des trois états de chacun de ces bailliages ou sénéchaussées , par un procureur fondé pris dans leur ordre ; mais ils ne pourront avoir qu'un suffrage dans la même assemblée générale de ...
... pourront se faire représenter , à l'assemblée des trois états de chacun de ces bailliages ou sénéchaussées , par un procureur fondé pris dans leur ordre ; mais ils ne pourront avoir qu'un suffrage dans la même assemblée générale de ...
Stran 49
... pourront être recherchés , accusés ni jugés en aucun temps pour ce qu'ils auront dit , écrit ou fait dans l'exercice de leurs fonctions de représentants . 8. Ils pourront , pour faits criminels , être saisis en flagrant délit , ou en ...
... pourront être recherchés , accusés ni jugés en aucun temps pour ce qu'ils auront dit , écrit ou fait dans l'exercice de leurs fonctions de représentants . 8. Ils pourront , pour faits criminels , être saisis en flagrant délit , ou en ...
Stran 73
... pourront proposer la réforme d'aucun article constitutionnel . 4. Des trois Législatures qui pourront par la suite proposer quel- ques changements , les deux premières ne s'occuperont de cet objet que dans les deux derniers mois de leur ...
... pourront proposer la réforme d'aucun article constitutionnel . 4. Des trois Législatures qui pourront par la suite proposer quel- ques changements , les deux premières ne s'occuperont de cet objet que dans les deux derniers mois de leur ...
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1er janvier actes administrateurs Altmann Ancien Régime annexé au présent Arcis-sur-Aube Assemblée Nationale Assemblées primaires auront bailli ou sénéchal bailliages ou sénéchaussées bailliages principaux Bern Cahiers Cahiers de doléances cent quarante-neuf citoyens actifs civile clergé Constitution française constitutionnel convoquer Corps législatif délibérer demandons département députés aux États desdits bailliages déterminée doléances Duguit et Monnier ecclésias ecclésiastiques élections élus états du bailliage États généraux états provinciaux fonctions force publique impositions jugement l'Assemblée Nationale Constituante l'élection l'exercice législatif ne pourra législature lettres de convocation lieutenants lois Magna Carta Majesté membres mineur ministres Nation Nationale législative noblesse nomme officiers municipaux ordre paroisses et communautés pourront Pouvoir exécutif Pouvoir législatif présent règlement Procès-verbal publics Quellen Régent réguliers et séculiers représentants royaume Sammlung scrutin séances SECTION Seiten sénéchaussée principale sénéchaussées secondaires sénéchaux principaux serment civique seront tenus session soient supprimés Stadtbibl suffrages tiers état tribunal de cassation Verfassung Vernier Zürich