Quellen zur neueren Geschichte, 1. izdajaH. Lang, 1944 |
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... présent règlement , par un huissier royal , aux officiers municipaux des villes , maires , consuls , syndics , préposés ou autres officiers des paroisses et communautés de campagne , situées dans l'étendue de leur juridiction pour les ...
... présent règlement , par un huissier royal , aux officiers municipaux des villes , maires , consuls , syndics , préposés ou autres officiers des paroisses et communautés de campagne , situées dans l'étendue de leur juridiction pour les ...
Stran 18
... présent règlement , pour être procédé , par les lieutenants desdits bailliages et sénéchaussées secon- daires , tant à l'enregistrement et à la publication desdites lettres de convocation et dudit règlement , qu'à la convocation des ...
... présent règlement , pour être procédé , par les lieutenants desdits bailliages et sénéchaussées secon- daires , tant à l'enregistrement et à la publication desdites lettres de convocation et dudit règlement , qu'à la convocation des ...
Stran 22
... présent règlement , de procéder à toutes les opérations et à tous les actes prescrits pour parvenir à la nomination des députés , tant aux assemblées particulières qu'aux États généraux , selon l'ordre desdits bailliages et ...
... présent règlement , de procéder à toutes les opérations et à tous les actes prescrits pour parvenir à la nomination des députés , tant aux assemblées particulières qu'aux États généraux , selon l'ordre desdits bailliages et ...
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1er janvier actes administrateurs Altmann Ancien Régime annexé au présent Arcis-sur-Aube Assemblée Nationale Assemblées primaires auront bailli ou sénéchal bailliages ou sénéchaussées bailliages principaux Bern Cahiers Cahiers de doléances cent quarante-neuf citoyens actifs civile clergé Constitution française constitutionnel convoquer Corps législatif délibérer demandons département députés aux États desdits bailliages déterminée doléances Duguit et Monnier ecclésias ecclésiastiques élections élus états du bailliage États généraux états provinciaux fonctions force publique impositions jugement l'Assemblée Nationale Constituante l'élection l'exercice législatif ne pourra législature lettres de convocation lieutenants lois Magna Carta Majesté membres mineur ministres Nation Nationale législative noblesse nomme officiers municipaux ordre paroisses et communautés pourront Pouvoir exécutif Pouvoir législatif présent règlement Procès-verbal publics Quellen Régent réguliers et séculiers représentants royaume Sammlung scrutin séances SECTION Seiten sénéchaussée principale sénéchaussées secondaires sénéchaux principaux serment civique seront tenus session soient supprimés Stadtbibl suffrages tiers état tribunal de cassation Verfassung Vernier Zürich