Quellen zur neueren Geschichte, 1. izdajaH. Lang, 1944 |
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Stran 19
... composeront ces assemblées n'aient les égards et les dé- férences que l'usage a consacrés pour les rangs , les dignités et l'âge . UNIVERSITY OF MICHIGAN LIBRARIES Art . 40. L'assemblée des trois ordres réunis sera présidée 19.
... composeront ces assemblées n'aient les égards et les dé- férences que l'usage a consacrés pour les rangs , les dignités et l'âge . UNIVERSITY OF MICHIGAN LIBRARIES Art . 40. L'assemblée des trois ordres réunis sera présidée 19.
Stran 20
Art . 40. L'assemblée des trois ordres réunis sera présidée par le bailli ou sénéchal , ou son lieutenant ; il y sera donné acte aux comparants de leur comparution , et il sera donné défaut contre les non - comparants ; après quoi il ...
Art . 40. L'assemblée des trois ordres réunis sera présidée par le bailli ou sénéchal , ou son lieutenant ; il y sera donné acte aux comparants de leur comparution , et il sera donné défaut contre les non - comparants ; après quoi il ...
Stran 31
... réunis à toutes ces parties , ils paient en taille , capitation , corvées , vingtièmes et impositions accessoires plus des deux tiers de leur revenu . Art . 1er . Nous demandons en conséquence que tous les privilèges d'exemption ...
... réunis à toutes ces parties , ils paient en taille , capitation , corvées , vingtièmes et impositions accessoires plus des deux tiers de leur revenu . Art . 1er . Nous demandons en conséquence que tous les privilèges d'exemption ...
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1er janvier actes administrateurs Altmann Ancien Régime annexé au présent Arcis-sur-Aube Assemblée Nationale Assemblées primaires auront bailli ou sénéchal bailliages ou sénéchaussées bailliages principaux Bern Cahiers Cahiers de doléances cent quarante-neuf citoyens actifs civile clergé Constitution française constitutionnel convoquer Corps législatif délibérer demandons département députés aux États desdits bailliages déterminée doléances Duguit et Monnier ecclésias ecclésiastiques élections élus états du bailliage États généraux états provinciaux fonctions force publique impositions jugement l'Assemblée Nationale Constituante l'élection l'exercice législatif ne pourra législature lettres de convocation lieutenants lois Magna Carta Majesté membres mineur ministres Nation Nationale législative noblesse nomme officiers municipaux ordre paroisses et communautés pourront Pouvoir exécutif Pouvoir législatif présent règlement Procès-verbal publics Quellen Régent réguliers et séculiers représentants royaume Sammlung scrutin séances SECTION Seiten sénéchaussée principale sénéchaussées secondaires sénéchaux principaux serment civique seront tenus session soient supprimés Stadtbibl suffrages tiers état tribunal de cassation Verfassung Vernier Zürich