Quellen zur neueren Geschichte, 1. izdajaH. Lang, 1944 |
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... relatifs aux assemblées et aux élections , qu'ils soient ou non dans le cas d'être signifiés , seront pareillement rédigés sur papier libre ; le prix de chaque exploit sera fixé à douze sous . Art . 24. Huitaine au plus tard après la ...
... relatifs aux assemblées et aux élections , qu'ils soient ou non dans le cas d'être signifiés , seront pareillement rédigés sur papier libre ; le prix de chaque exploit sera fixé à douze sous . Art . 24. Huitaine au plus tard après la ...
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... relatifs à la convocation des États géné- raux de 1789 I , Paris 1894 , p . 64 ss . ( Bibl . publ . et univ . de Genève ; Zentral- bibl . Zürich ) . b ) Weitere Ausgaben : 1. J.-B. Duvergier , Collection complète des lois I , Paris 1824 ...
... relatifs à la convocation des États géné- raux de 1789 I , Paris 1894 , p . 64 ss . ( Bibl . publ . et univ . de Genève ; Zentral- bibl . Zürich ) . b ) Weitere Ausgaben : 1. J.-B. Duvergier , Collection complète des lois I , Paris 1824 ...
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... relatifs à cet objet . Lu à l'Assemblée Nationale , le 27 Juillet , par M. le Comte Stanislas de Clermont - Tonnerre . Paris 1789. » ( Stadtbibl . Bern . ) CONSTITUTION FRANÇAISE DU 3 SEPTEMBRE 1791 Déclaration des droits de 35.
... relatifs à cet objet . Lu à l'Assemblée Nationale , le 27 Juillet , par M. le Comte Stanislas de Clermont - Tonnerre . Paris 1789. » ( Stadtbibl . Bern . ) CONSTITUTION FRANÇAISE DU 3 SEPTEMBRE 1791 Déclaration des droits de 35.
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Pogosti izrazi in povedi
1er janvier actes administrateurs Altmann Ancien Régime annexé au présent Arcis-sur-Aube Assemblée Nationale Assemblées primaires auront bailli ou sénéchal bailliages ou sénéchaussées bailliages principaux Bern Cahiers Cahiers de doléances cent quarante-neuf citoyens actifs civile clergé Constitution française constitutionnel convoquer Corps législatif délibérer demandons département députés aux États desdits bailliages déterminée doléances Duguit et Monnier ecclésias ecclésiastiques élections élus états du bailliage États généraux états provinciaux fonctions force publique impositions jugement l'Assemblée Nationale Constituante l'élection l'exercice législatif ne pourra législature lettres de convocation lieutenants lois Magna Carta Majesté membres mineur ministres Nation Nationale législative noblesse nomme officiers municipaux ordre paroisses et communautés pourront Pouvoir exécutif Pouvoir législatif présent règlement Procès-verbal publics Quellen Régent réguliers et séculiers représentants royaume Sammlung scrutin séances SECTION Seiten sénéchaussée principale sénéchaussées secondaires sénéchaux principaux serment civique seront tenus session soient supprimés Stadtbibl suffrages tiers état tribunal de cassation Verfassung Vernier Zürich