Quellen zur neueren Geschichte, 1. izdajaH. Lang, 1944 |
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... rendus à l'assemblée . Art . 34. La réduction au quart des députés des villes et communautés pour l'élection des députés aux États généraux , ordonnée par Sa Ma- jesté dans les bailliages principaux , auxquels doivent se réunir les ...
... rendus à l'assemblée . Art . 34. La réduction au quart des députés des villes et communautés pour l'élection des députés aux États généraux , ordonnée par Sa Ma- jesté dans les bailliages principaux , auxquels doivent se réunir les ...
Stran 69
... rendu le jugement suivant : ( Ici sera copié le jugement dans lequel il sera fait mention du nom des juges . ) << Mandons et ... rendus . Ils ne seront point accusateurs publics , mais ils seront entendus sur toutes les accusations , et ...
... rendu le jugement suivant : ( Ici sera copié le jugement dans lequel il sera fait mention du nom des juges . ) << Mandons et ... rendus . Ils ne seront point accusateurs publics , mais ils seront entendus sur toutes les accusations , et ...
Stran 74
... rendus par l'Assemblée Nationale constituante , qui ne sont pas compris dans l'Acte de Constitution , seront exécutés comme Lois ; et les lois antérieures auxquelles elle n'a pas dérogé , seront égale- ment observées , tant que les uns ...
... rendus par l'Assemblée Nationale constituante , qui ne sont pas compris dans l'Acte de Constitution , seront exécutés comme Lois ; et les lois antérieures auxquelles elle n'a pas dérogé , seront égale- ment observées , tant que les uns ...
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1er janvier actes administrateurs Altmann Ancien Régime annexé au présent Arcis-sur-Aube Assemblée Nationale Assemblées primaires auront bailli ou sénéchal bailliages ou sénéchaussées bailliages principaux Bern Cahiers Cahiers de doléances cent quarante-neuf citoyens actifs civile clergé Constitution française constitutionnel convoquer Corps législatif délibérer demandons département députés aux États desdits bailliages déterminée doléances Duguit et Monnier ecclésias ecclésiastiques élections élus états du bailliage États généraux états provinciaux fonctions force publique impositions jugement l'Assemblée Nationale Constituante l'élection l'exercice législatif ne pourra législature lettres de convocation lieutenants lois Magna Carta Majesté membres mineur ministres Nation Nationale législative noblesse nomme officiers municipaux ordre paroisses et communautés pourront Pouvoir exécutif Pouvoir législatif présent règlement Procès-verbal publics Quellen Régent réguliers et séculiers représentants royaume Sammlung scrutin séances SECTION Seiten sénéchaussée principale sénéchaussées secondaires sénéchaux principaux serment civique seront tenus session soient supprimés Stadtbibl suffrages tiers état tribunal de cassation Verfassung Vernier Zürich