Quellen zur neueren Geschichte, 1. izdajaH. Lang, 1944 |
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Zadetki 1–3 od 15
Stran 8
... royaume par le règlement annexé aux présentes lettres ; et seront lesdits députés munis d'instructions et pou- voirs généraux et suffisants pour proposer , remontrer , aviser et con- sentir tout ce qui peut concerner les besoins de l ...
... royaume par le règlement annexé aux présentes lettres ; et seront lesdits députés munis d'instructions et pou- voirs généraux et suffisants pour proposer , remontrer , aviser et con- sentir tout ce qui peut concerner les besoins de l ...
Stran 41
... Royaume . TITRE II DE LA DIVISION DU ROYAUME , ET DE L'ÉTAT DES CITOYENS Art . 1er . Le Royaume est un et indivisible : son territoire est distri- bué en quatre - vingt - trois départements , chaque département en dis- tricts , chaque ...
... Royaume . TITRE II DE LA DIVISION DU ROYAUME , ET DE L'ÉTAT DES CITOYENS Art . 1er . Le Royaume est un et indivisible : son territoire est distri- bué en quatre - vingt - trois départements , chaque département en dis- tricts , chaque ...
Stran 53
... royaume ne confère aucun droit sur la personne du Roi mineur . 17. La garde du Roi mineur sera confiée à sa mère ; et s'il n'a pas de mère , ou si elle est remariée au temps de l'avènement de son fils au trône , ou si elle se remarie ...
... royaume ne confère aucun droit sur la personne du Roi mineur . 17. La garde du Roi mineur sera confiée à sa mère ; et s'il n'a pas de mère , ou si elle est remariée au temps de l'avènement de son fils au trône , ou si elle se remarie ...
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Pogosti izrazi in povedi
1er janvier actes administrateurs Altmann Ancien Régime annexé au présent Arcis-sur-Aube Assemblée Nationale Assemblées primaires auront bailli ou sénéchal bailliages ou sénéchaussées bailliages principaux Bern Cahiers Cahiers de doléances cent quarante-neuf citoyens actifs civile clergé Constitution française constitutionnel convoquer Corps législatif délibérer demandons département députés aux États desdits bailliages déterminée doléances Duguit et Monnier ecclésias ecclésiastiques élections élus états du bailliage États généraux états provinciaux fonctions force publique impositions jugement l'Assemblée Nationale Constituante l'élection l'exercice législatif ne pourra législature lettres de convocation lieutenants lois Magna Carta Majesté membres mineur ministres Nation Nationale législative noblesse nomme officiers municipaux ordre paroisses et communautés pourront Pouvoir exécutif Pouvoir législatif présent règlement Procès-verbal publics Quellen Régent réguliers et séculiers représentants royaume Sammlung scrutin séances SECTION Seiten sénéchaussée principale sénéchaussées secondaires sénéchaux principaux serment civique seront tenus session soient supprimés Stadtbibl suffrages tiers état tribunal de cassation Verfassung Vernier Zürich