Quellen zur neueren Geschichte, 1. izdajaH. Lang, 1944 |
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Zadetki 1–3 od 14
Stran 51
... s'il est réuni ; et s'il était séparé , le ministre de la justice sera tenu de faire cette proclamation dans la même semaine . 6. Les électeurs nommeront en chaque district , au scrutin individuel , et à la pluralité absolue des ...
... s'il est réuni ; et s'il était séparé , le ministre de la justice sera tenu de faire cette proclamation dans la même semaine . 6. Les électeurs nommeront en chaque district , au scrutin individuel , et à la pluralité absolue des ...
Stran 53
... s'il n'a pas de mère , ou si elle est remariée au temps de l'avènement de son fils au trône , ou si elle se remarie pendant la minorité , la garde sera déférée par le Corps législatif . Ne peuvent être élus pour la garde du Roi mineur ...
... s'il n'a pas de mère , ou si elle est remariée au temps de l'avènement de son fils au trône , ou si elle se remarie pendant la minorité , la garde sera déférée par le Corps législatif . Ne peuvent être élus pour la garde du Roi mineur ...
Stran 66
... S'il résulte de l'examen qu'il n'y a aucun sujet d'inculpation contre lui , il sera remis aussitôt en liberté ; ou s'il y a lieu de l'envoyer à la maison d'arrêt , il y sera conduit dans le plus bref délai , qui en aucun cas ne pourra ...
... S'il résulte de l'examen qu'il n'y a aucun sujet d'inculpation contre lui , il sera remis aussitôt en liberté ; ou s'il y a lieu de l'envoyer à la maison d'arrêt , il y sera conduit dans le plus bref délai , qui en aucun cas ne pourra ...
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1er janvier actes administrateurs Altmann Ancien Régime annexé au présent Arcis-sur-Aube Assemblée Nationale Assemblées primaires auront bailli ou sénéchal bailliages ou sénéchaussées bailliages principaux Bern Cahiers Cahiers de doléances cent quarante-neuf citoyens actifs civile clergé Constitution française constitutionnel convoquer Corps législatif délibérer demandons département députés aux États desdits bailliages déterminée doléances Duguit et Monnier ecclésias ecclésiastiques élections élus états du bailliage États généraux états provinciaux fonctions force publique impositions jugement l'Assemblée Nationale Constituante l'élection l'exercice législatif ne pourra législature lettres de convocation lieutenants lois Magna Carta Majesté membres mineur ministres Nation Nationale législative noblesse nomme officiers municipaux ordre paroisses et communautés pourront Pouvoir exécutif Pouvoir législatif présent règlement Procès-verbal publics Quellen Régent réguliers et séculiers représentants royaume Sammlung scrutin séances SECTION Seiten sénéchaussée principale sénéchaussées secondaires sénéchaux principaux serment civique seront tenus session soient supprimés Stadtbibl suffrages tiers état tribunal de cassation Verfassung Vernier Zürich