Quellen zur neueren Geschichte, 1. izdajaH. Lang, 1944 |
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... séné- chaux des bailliages principaux et des sénéchaussées principales , et les- dits baillis et sénéchaux principaux , ou leurs lieutenants , enverront des copies collationnées , ainsi que du présent règlement , aux bailliages et aux ...
... séné- chaux des bailliages principaux et des sénéchaussées principales , et les- dits baillis et sénéchaux principaux , ou leurs lieutenants , enverront des copies collationnées , ainsi que du présent règlement , aux bailliages et aux ...
Stran 18
... sénéchaux principaux , auxquels Sa Majesté aura adressé ses lettres de convocation , ou leurs lieutenants , en ... sénéchaux principaux , seront tenus de rendre une ordonnance con- forme aux dispositions du présent règlement , en y ...
... sénéchaux principaux , auxquels Sa Majesté aura adressé ses lettres de convocation , ou leurs lieutenants , en ... sénéchaux principaux , seront tenus de rendre une ordonnance con- forme aux dispositions du présent règlement , en y ...
Stran 19
... sénéchaux principaux . Art . 38. Lesdits lieutenants des bailliages ou sénéchaussées secon- daires feront également notifier les lettres de convocation , le règlement et leur ordonnance aux villes , bourgs , paroisses et communautés ...
... sénéchaux principaux . Art . 38. Lesdits lieutenants des bailliages ou sénéchaussées secon- daires feront également notifier les lettres de convocation , le règlement et leur ordonnance aux villes , bourgs , paroisses et communautés ...
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1er janvier actes administrateurs Altmann Ancien Régime annexé au présent Arcis-sur-Aube Assemblée Nationale Assemblées primaires auront bailli ou sénéchal bailliages ou sénéchaussées bailliages principaux Bern Cahiers Cahiers de doléances cent quarante-neuf citoyens actifs civile clergé Constitution française constitutionnel convoquer Corps législatif délibérer demandons département députés aux États desdits bailliages déterminée doléances Duguit et Monnier ecclésias ecclésiastiques élections élus états du bailliage États généraux états provinciaux fonctions force publique impositions jugement l'Assemblée Nationale Constituante l'élection l'exercice législatif ne pourra législature lettres de convocation lieutenants lois Magna Carta Majesté membres mineur ministres Nation Nationale législative noblesse nomme officiers municipaux ordre paroisses et communautés pourront Pouvoir exécutif Pouvoir législatif présent règlement Procès-verbal publics Quellen Régent réguliers et séculiers représentants royaume Sammlung scrutin séances SECTION Seiten sénéchaussée principale sénéchaussées secondaires sénéchaux principaux serment civique seront tenus session soient supprimés Stadtbibl suffrages tiers état tribunal de cassation Verfassung Vernier Zürich