Quellen zur neueren Geschichte, 1. izdajaH. Lang, 1944 |
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Stran 21
... scrutin . Art . 47. Pour parvenir à cette dernière élection , il sera d'abord fait choix au scrutin de trois membres de l'assemblée , qui seront chargés d'ouvrir les billets , d'en vérifier le nombre , de compter les voix et de déclarer ...
... scrutin . Art . 47. Pour parvenir à cette dernière élection , il sera d'abord fait choix au scrutin de trois membres de l'assemblée , qui seront chargés d'ouvrir les billets , d'en vérifier le nombre , de compter les voix et de déclarer ...
Stran 22
... scrutin , en sorte qu'il ne sera dans aucun cas nécessaire de recourir plus de trois fois au scrutin . En cas d'égalité parfaite de suffrages entre les concurrents dans le troisième tour de scrutin , le plus ancien d'âge sera élu . Tous ...
... scrutin , en sorte qu'il ne sera dans aucun cas nécessaire de recourir plus de trois fois au scrutin . En cas d'égalité parfaite de suffrages entre les concurrents dans le troisième tour de scrutin , le plus ancien d'âge sera élu . Tous ...
Stran 51
... scrutin individuel , et à la pluralité absolue des suffrages , un citoyen éligible et domicilié dans le district , auquel ils donneront , par le procès - verbal de l'élection , un mandat spécial borné à la seule fonction d'élire le ...
... scrutin individuel , et à la pluralité absolue des suffrages , un citoyen éligible et domicilié dans le district , auquel ils donneront , par le procès - verbal de l'élection , un mandat spécial borné à la seule fonction d'élire le ...
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1er janvier actes administrateurs Altmann Ancien Régime annexé au présent Arcis-sur-Aube Assemblée Nationale Assemblées primaires auront bailli ou sénéchal bailliages ou sénéchaussées bailliages principaux Bern Cahiers Cahiers de doléances cent quarante-neuf citoyens actifs civile clergé Constitution française constitutionnel convoquer Corps législatif délibérer demandons département députés aux États desdits bailliages déterminée doléances Duguit et Monnier ecclésias ecclésiastiques élections élus états du bailliage États généraux états provinciaux fonctions force publique impositions jugement l'Assemblée Nationale Constituante l'élection l'exercice législatif ne pourra législature lettres de convocation lieutenants lois Magna Carta Majesté membres mineur ministres Nation Nationale législative noblesse nomme officiers municipaux ordre paroisses et communautés pourront Pouvoir exécutif Pouvoir législatif présent règlement Procès-verbal publics Quellen Régent réguliers et séculiers représentants royaume Sammlung scrutin séances SECTION Seiten sénéchaussée principale sénéchaussées secondaires sénéchaux principaux serment civique seront tenus session soient supprimés Stadtbibl suffrages tiers état tribunal de cassation Verfassung Vernier Zürich