Quellen zur neueren Geschichte, 1. izdajaH. Lang, 1944 |
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... seront ordonnées par le présent règlement , il sera distingué deux classes de bailliages et de sénéchaussées . Dans la première classe seront compris tous les bailliages et séné- chaussées auxquels Sa Majesté a jugé que ses lettres de ...
... seront ordonnées par le présent règlement , il sera distingué deux classes de bailliages et de sénéchaussées . Dans la première classe seront compris tous les bailliages et séné- chaussées auxquels Sa Majesté a jugé que ses lettres de ...
Stran 21
... seront seuls élus par la voie du scrutin . Art . 47. Pour parvenir à cette dernière élection , il sera d'abord fait choix au scrutin de trois membres de l'assemblée , qui seront chargés d'ouvrir les billets , d'en vérifier le nombre ...
... seront seuls élus par la voie du scrutin . Art . 47. Pour parvenir à cette dernière élection , il sera d'abord fait choix au scrutin de trois membres de l'assemblée , qui seront chargés d'ouvrir les billets , d'en vérifier le nombre ...
Stran 25
... seront dressés et rédigés avec le plus de précision et de clarté qu'il sera possible . » ( ART . 45 DU RÈGLEMENT ) ... seront convoqués par Sa Majesté ; 2o Qu'aux États généraux , les députés du Tiers état seront toujours en nombre égal à ...
... seront dressés et rédigés avec le plus de précision et de clarté qu'il sera possible . » ( ART . 45 DU RÈGLEMENT ) ... seront convoqués par Sa Majesté ; 2o Qu'aux États généraux , les députés du Tiers état seront toujours en nombre égal à ...
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Pogosti izrazi in povedi
actes administrateurs années appelé assemblées aura auront bailliages ou sénéchaussées baillis Cahiers cent chargés citoyens civile clergé communautés commune composée contribution Corps législatif cours d'être déclaré décret délai délibérer demandons département dépenses députés dernier desdits déterminée devant dispositions doléances donner ecclésiastiques également élus établi États généraux fixé fonctions fonds force forme française garde homme jour jugement l'Assemblée Nationale l'élection l'État l'exercice l'ordre législature lettres de convocation liberté lieu lois Majesté membres ment mineur ministres Nation nécessaire noblesse nombre nomme objets officiers ordonnance ordre paroisses particulières pendant personne Peuple peuvent place porter possédant pourra pourront Pouvoir Pouvoir exécutif première présent présent règlement président prêté principaux pris procureur publics publique raison Régent règlement relatifs rendre rendus représentants réunis royaume s'il scrutin séances secondaires SECTION sénéchaux sera serment seront service seul soient suite suivant sujets tenu Text tiers état titre tribunal villes