Quellen zur neueren Geschichte, 1. izdajaH. Lang, 1944 |
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Stran 7
... sujets pour Nous aider à surmonter toutes les difficultés où Nous Nous trouvons , relativement à l'état de nos finances , et pour établir , suivant nos vœux , un ordre constant et invariable dans toutes les parties du gouvernement qui ...
... sujets pour Nous aider à surmonter toutes les difficultés où Nous Nous trouvons , relativement à l'état de nos finances , et pour établir , suivant nos vœux , un ordre constant et invariable dans toutes les parties du gouvernement qui ...
Stran 8
... sujets ; les assurant que , de notre part , ils trouveront toute bonne volonté et affection pour maintenir et faire exécuter tout ce qui aura été concerté entre Nous et lesdits États soit relativement aux impôts qu'ils auront consentis ...
... sujets ; les assurant que , de notre part , ils trouveront toute bonne volonté et affection pour maintenir et faire exécuter tout ce qui aura été concerté entre Nous et lesdits États soit relativement aux impôts qu'ils auront consentis ...
Stran 73
... sujets à la sanction du Roi . 5. La quatrième Législature , augmentée de deux cent quarante - neuf membres élus en chaque département , par doublement du nombre ordinaire qu'il fournit pour sa population , formera l'Assemblée de ...
... sujets à la sanction du Roi . 5. La quatrième Législature , augmentée de deux cent quarante - neuf membres élus en chaque département , par doublement du nombre ordinaire qu'il fournit pour sa population , formera l'Assemblée de ...
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Pogosti izrazi in povedi
1er janvier actes administrateurs Altmann Ancien Régime annexé au présent Arcis-sur-Aube Assemblée Nationale Assemblées primaires auront bailli ou sénéchal bailliages ou sénéchaussées bailliages principaux Bern Cahiers Cahiers de doléances cent quarante-neuf citoyens actifs civile clergé Constitution française constitutionnel convoquer Corps législatif délibérer demandons département députés aux États desdits bailliages déterminée doléances Duguit et Monnier ecclésias ecclésiastiques élections élus états du bailliage États généraux états provinciaux fonctions force publique impositions jugement l'Assemblée Nationale Constituante l'élection l'exercice législatif ne pourra législature lettres de convocation lieutenants lois Magna Carta Majesté membres mineur ministres Nation Nationale législative noblesse nomme officiers municipaux ordre paroisses et communautés pourront Pouvoir exécutif Pouvoir législatif présent règlement Procès-verbal publics Quellen Régent réguliers et séculiers représentants royaume Sammlung scrutin séances SECTION Seiten sénéchaussée principale sénéchaussées secondaires sénéchaux principaux serment civique seront tenus session soient supprimés Stadtbibl suffrages tiers état tribunal de cassation Verfassung Vernier Zürich